Le Paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » part d’un choix politique rarement formulé avec précision : l’intégration ne devrait pas être un vœu adressé aux nouveaux arrivants, mais une
responsabilité personnelle dont la loi détermine le contenu. Dans l’intervention du 10 octobre 2026, cette ambition conduit à une proposition explicite : reconnaître un devoir d’intégration dans la Constitution italienne, puis en définir les conséquences par une loi. Il ne s’agit ni d’une réforme adoptée ni d’une règle constitutionnelle déjà applicable. Pour un lecteur qui découvre le projet, l’enjeu est plus profond qu’un nouveau serment : faire du séjour durable une relation juridiquement compréhensible entre une personne, des obligations déterminées et une communauté politique, sans jamais confondre intégration et uniformité culturelle.
La Constitution italienne connaît déjà le langage des devoirs. Son article 2 protège les droits inviolables et exige des devoirs de solidarité politique, économique et sociale. Cependant, ce principe général ne contient pas, sous cette formulation particulière, un devoir constitutionnel d’intégration des étrangers. La nouveauté proposée serait donc de rendre ce devoir explicitement identifiable, et non de prétendre qu’aucune responsabilité ne s’impose
aujourd’hui. Elle devrait rester compatible avec l’égalité, la liberté de religion et la liberté d’expression : connaître les institutions, respecter les lois et répondre d’engagements légalement définis n’exige pas de renoncer à sa foi, à une langue familiale, ni au droit de contester le gouvernement. La Constitution encadrerait un rapport civique, non un examen des consciences.
Une telle réforme ne partirait pas de zéro. L’accord d’intégration, réglementé par le décret présidentiel italien n° 179 du 14 septembre 2011 sur le fondement de l’article 4-bis du texte unique sur l’immigration, prévoit déjà, pour les personnes relevant de son champ d’application, des engagements linguistiques et civiques ainsi qu’un mécanisme de vérification. Ce dispositif ordinaire ne doit être ni présenté comme universel ni confondu avec la révision constitutionnelle envisagée. La conférence d’octobre propose d’en prolonger la logique : suivre dans le temps une trajectoire
individuelle, plutôt que traiter chaque renouvellement de séjour comme une formalité isolée. Une inscription constitutionnelle fixerait l’orientation politique générale ; elle ne créerait, à elle seule, ni un fichier permanent, ni une obligation nouvelle immédiatement sanctionnable, ni un pouvoir de retrait automatique des titres.
Que demander concrètement à la personne ? Le modèle met en relation trois dimensions : le travail, la langue du pays d’accueil et le respect des règles communes. Elles ne sont pas trois cases dont l’absence d’une seule entraînerait mécaniquement un échec. Un contrat de travail ne prouve pas à lui seul l’intégration ; inversement, un licenciement ne détruit pas les efforts linguistiques, les liens familiaux ou des années de conduite régulière. L’apprentissage de l’italien peut constituer un engagement vérifiable lorsqu’il est légalement exigible, mais la conservation d’une autre langue ne constitue pas un manquement. Quant au respect des règles, il concerne les comportements individuels et les obligations applicables, non des présomptions fondées sur le nom, l’origine, la religion ou les convictions politiques licites. Cette distinction est une condition de crédibilité juridique du devoir proposé.
Le fonctionnement envisagé suit une succession de décisions et non une étiquette attribuée une fois pour toutes. D’abord, un projet d’entrée et, pour les voies concernées, des obligations clairement définies. Ensuite, des possibilités réelles de formation et de participation, auxquelles répondent les engagements de l’intéressé. Puis, une évaluation individualisée des éléments pertinents, notamment dans l’accord d’intégration repensé comme dossier de parcours. Enfin, selon le statut et la loi applicable, une stabilité progressivement consolidée ou, lorsque les conditions légales le permettent, une décision de retour entourée de garanties. La conférence d’octobre évoque aussi un futur « permis unique de permanence » : là encore, il s’agit d’une réforme envisagée, distincte des permis existants et du permis unique européen de séjour et de travail. Le devoir constitutionnel serait la charpente normative de cette architecture, pas un raccourci pour contourner ses étapes.
L’objection la plus sérieuse est celle de l’arbitraire : une administration pourrait-elle transformer le devoir d’intégration en test de loyauté culturelle, ou sanctionner la pauvreté et le désaccord politique ? Cette critique appelle une réponse institutionnelle, pas une formule rassurante. Seules des obligations prévues par une loi accessible et suffisamment précise pourraient produire des
conséquences juridiques ; il faudrait établir les faits, distinguer une difficulté non imputable d’un refus conscient, motiver la décision et permettre un recours effectif. Le cadre supérieur demeurerait obligatoire, notamment la non-discrimination garantie par le droit de l’Union, la vie privée et familiale et la liberté de religion protégées par la Convention européenne des droits de l’homme. Les citoyens, y compris naturalisés et issus de l’immigration, ne pourraient être traités comme des étrangers dont le droit de rester serait constamment à reconquérir.
Cette clarification prolonge une réflexion publiée sur
ReImmigrazione.com le 14 novembre 2026, « Doveri anche agli stranieri: la Costituzione anticipa la riforma ». À propos du service civique, cet article distinguait les devoirs communs, les obligations spécifiques prévues pour certains étrangers et les actes de solidarité qui n’ont de sens que librement accomplis. Un texte antérieur, « Un dovere costituzionale senza strumenti resterebbe una formula », du 26 septembre 2026, mettait déjà en garde contre une proclamation sans instruments. La présente étape précise ce que le lecteur étranger doit comprendre : constitutionnaliser un principe ne dispense jamais de distinguer la responsabilité exigible d’un engagement volontaire. L’appartenance civique ne se réduit ni à une origine ni à une obligation indistincte d’enthousiasme national.
Le débat est donc bien celui de la place des obligations dans un système de séjour orienté vers l’intégration. Le Paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » entend demander à la personne des actes vérifiables, sans faire du retour une punition automatique ni de l’assimilation une condition de résidence. Reconnaître un devoir constitutionnel serait un choix de réforme d’une grande portée symbolique et politique ; sa portée pratique dépendrait pourtant du texte adopté, des lois d’application et du contrôle des juges. Ni l’asile, ni la protection contre le refoulement, ni les droits fondamentaux ne pourraient être effacés par cette formule. Une Constitution peut préciser le principe d’une responsabilité
individuelle ; elle ne saurait remplacer les preuves, les distinctions entre statuts et les garanties qui rendent cette responsabilité compatible avec un État de droit. C’est ce passage du slogan au fonctionnement réel qui donne son sens à la proposition.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat habilité à plaider devant la Cour de cassation italienne
Inscrit au registre des représentants d’intérêts de la Chambre des députés italienne dans le domaine de l’immigration
Représentant d’intérêts inscrit au registre de transparence de l’Union européenne n° 280782895721-36 dans le domaine des migrations et de l’asile
ORCID: 0009-0004-7030-0428
Article rédigé avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la direction, la révision et la responsabilité éditoriale de l’auteur.
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