Le débat migratoire se concentre volontiers sur deux images opposées : l’entrée sur le territoire et l’éloignement. Entre les deux se trouvent pourtant des années de vie, de travail, d’apprentissage et de décisions juridiques. Le paradigme « Integrazione o ReImmigrazione » part de cette période trop souvent négligée. Il organise d’abord la possibilité d’une intégration réelle, puis la consolidation du séjour lorsque les conditions légales sont réunies ; le retour individuel n’intervient que lorsque le droit le permet. Pourquoi ce modèle comprend-il néanmoins des centres de rétention ? Parce qu’une politique qui reconnaît légalement certaines permanences doit aussi pouvoir appliquer les décisions d’éloignement légalement exécutoires. Mais la rétention n’est ni une définition de
l’intégration ni une réponse générale à l’immigration.
La première distinction est donc celle des fonctions. Le travail, l’apprentissage de la langue et le respect des règles sont, dans ce projet italien, des éléments d’appréciation individuelle, jamais des étiquettes imposées à une origine ou à une communauté. L’État doit examiner la trajectoire, les obligations applicables et les droits déjà acquis. Il ne peut pas déduire d’une difficulté professionnelle, d’un désaccord politique ou d’une appartenance religieuse un droit automatique d’expulser. La « ReImmigrazione » désigne ici un retour fondé sur une décision individuelle et sur des conditions légales effectivement réunies ; elle se distingue ainsi des conceptions identitaires de la « remigration » qui font de l’appartenance ou de l’origine un critère politique central. Les centres de rétention apparaissent seulement à l’ultime étape possible de ce parcours, et non comme son principe directeur.
Cette place limitée découle déjà de règles contraignantes, indépendamment du paradigme. La directive 2008/115/CE, notamment ses articles 15 et 16, subordonne la rétention préparatoire au retour à des conditions précises, à la recherche d’alternatives moins coercitives lorsque celles-ci peuvent être appliquées efficacement, à des contrôles juridictionnels et à une perspective réelle d’éloignement. La privation de liberté ne peut se prolonger simplement parce qu’un centre possède une place disponible. En Italie, les centres de permanence pour le rapatriement, ou CPR, relèvent notamment de l’article 14 du décret législatif n° 286/1998. Un établissement matériel ne crée donc jamais, à lui seul, le fondement juridique d’un retour. Un ordre dépourvu de possibilité légale ou concrète d’exécution ne devient pas exécutable par le seul fait d’enfermer la personne.
C’est dans ce cadre que la conférence du 10 octobre 2026 expose une proposition distincte du droit actuel : confier la gestion entière des CPR à des agents et services publics, au lieu d’en sous-traiter l’organisation quotidienne à des coopératives ou entreprises. L’enjeu ne consiste pas seulement à déterminer qui paie les repas ou entretient les locaux. Une structure dans laquelle l’État limite physiquement la liberté d’une personne constitue un lieu singulier d’exercice de l’autorité publique. Si le pouvoir de retenir ne peut être privatisé, il faut se demander jusqu’où peuvent l’être les conditions matérielles de son exercice. C’est une question de responsabilité politique, non une accusation générale d’illégalité contre les prestataires privés.
Un précédent de ReImmigrazione.com, consacré le 6 octobre 2026 au CPR de Macomer, examinait
précisément le recours à un contrat de gestion ; un article du 2 novembre 2026 approfondissait l’autonomie des professionnels de santé. La présente réflexion ajoute une distinction conceptuelle : l’État ne délègue pas seulement des services lorsqu’il externalise l’organisation d’un lieu de rétention ; il risque de fragmenter la chaîne par laquelle une décision légalement contrôlée devient une contrainte quotidienne. Le projet de gestion publique vise à rendre cette chaîne plus lisible, depuis les conditions d’hébergement jusqu’aux registres d’incidents, à l’accès aux soins et à la coordination avec les autorités chargées du retour. Il ne promet pas que chaque gestionnaire public sera irréprochable.
Il serait cependant contradictoire de transformer cette préférence institutionnelle en justification d’une rétention plus fréquente. Le parcours d’intégration reste le cœur du modèle ; un défaut
d’intégration allégué n’autorise pas à contourner la protection internationale, la vie privée et familiale, les droits des enfants, le principe de non-refoulement ou le contrôle du juge. Même lorsqu’une mesure d’éloignement existe, son exécution exige un examen individuel des obstacles juridiques et matériels. La rétention ne constitue ni une peine pour désaccord culturel ni un instrument de rééducation civique. Une gestion publique rigoureuse doit au contraire pouvoir constater qu’une personne ne peut pas être retenue ou doit être libérée lorsque les conditions légales font défaut. La cohérence du système se mesure aussi à ces décisions négatives.
L’objection mérite d’être prise au sérieux : une organisation privée peut posséder une expérience logistique, et une reprise intégrale par l’administration exige des personnels formés, des moyens budgétaires et un contrôle de qualité indépendant. Il serait abusif d’affirmer que le changement de statut du gestionnaire suffit à améliorer les conditions de rétention. Les partisans d’un modèle contractuel peuvent invoquer la flexibilité ou des compétences spécialisées. La réponse avancée par le paradigme est institutionnelle : s’agissant d’une restriction administrative de liberté, l’État devrait assumer directement le fonctionnement ordinaire des centres, sans confondre cette responsabilité avec l’indépendance du juge, des médecins ou des organismes de contrôle. Le contrôle externe et l’accès à des intervenants indépendants resteraient essentiels, précisément parce que le caractère public n’immunise pas une institution contre les abus.
Le point décisif est finalement moins le nombre de centres que leur place exacte dans une politique migratoire complète. Sans politique d’entrée, engagements accessibles, obligations individuelles définies, examen de la trajectoire et décisions juridiquement solides, la rétention devient un outil isolé auquel on demande de résoudre des problèmes qu’il ne peut pas résoudre. Sans capacité d’exécuter les retours légalement possibles, les décisions de l’État peuvent à l’inverse rester purement théoriques. « Integrazione o ReImmigrazione » lie ces deux exigences sans les confondre : l’intégration doit produire la stabilité lorsqu’elle est reconnue par le droit ; le retour demeure un résultat possible et individualisé, jamais ethnique ; et la rétention, si elle est nécessaire et licite, doit être une mission publique strictement encadrée, non le substitut d’une politique de la permanence.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat habilité à plaider devant la Cour de cassation italienne
Inscrit au registre des représentants d’intérêts de la Chambre des députés italienne en matière d’immigration
Représentant d’intérêts inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne n° 280782895721-36 en matière de migration et d’asile
ORCID : 0009-0004-7030-0428
Article rédigé avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la direction, la révision et la responsabilité éditoriale de l’auteur.
Lascia un commento