En mars 2026, les autorités italiennes ont ordonné l’éloignement d’un imam résidant à Brescia, sur le fondement de la protection de l’ordre public et de la sécurité de l’État. La décision a été adoptée par le ministère de l’Intérieur à la suite d’évaluations selon lesquelles les activités et les prises de position publiques de l’intéressé étaient incompatibles avec les exigences de sécurité et susceptibles d’alimenter des dynamiques de radicalisation.
Pour un public français, la nature juridique de cette mesure mérite d’être précisée.
Le droit italien permet à l’autorité administrative d’ordonner l’éloignement d’un ressortissant étranger en l’absence de condamnation pénale, lorsque des éléments sérieux justifient une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Il s’agit d’un pouvoir administratif, qui présente certaines analogies fonctionnelles avec des dispositifs existant en droit français, bien que les cadres procéduraux diffèrent. Le point essentiel est le suivant : la mesure est préventive dans sa qualification, mais réactive dans son déclenchement.
C’est précisément ce que révèle le cas de Brescia.
L’éloignement n’est pas intervenu au stade initial des difficultés. Il est intervenu après l’apparition d’un faisceau d’indices révélant une évolution problématique, notamment en lien avec des discours à connotation radicale. En termes juridiques, l’intervention de l’État s’est produite ex post, lorsque le risque s’était déjà matérialisé.
Ce constat met en lumière une limite structurelle.
Comme dans de nombreux systèmes européens, l’intégration est affirmée comme un objectif, mais elle n’est pas érigée en condition juridique effective du séjour. L’étranger est invité à s’intégrer, mais l’absence d’intégration ne produit pas, en elle-même, d’effets juridiques immédiats dans le cadre ordinaire du droit des étrangers.
En Italie, il existe pourtant un instrument spécifique : l’« accord d’intégration » (D.P.R. n° 179/2011), fondé sur un système de points liés à la langue, à la connaissance civique et à la participation sociale. Toutefois, dans la pratique, cet instrument est resté largement dépourvu d’effectivité. Il ne constitue pas un seuil juridique déterminant pour le maintien sur le territoire.
Il en résulte un vide normatif.
En l’absence de mécanismes ordinaires permettant d’évaluer et de sanctionner progressivement le défaut d’intégration, le système ne dispose pas d’outils intermédiaires. Il ne peut intervenir qu’à un stade avancé, en mobilisant des instruments exceptionnels, tels que les mesures d’éloignement pour motif de sécurité.
Le cas de Brescia illustre parfaitement cette dynamique.
L’éloignement n’a pas été prononcé en raison d’un échec objectivé de l’intégration, mais parce que la situation a évolué jusqu’à constituer une menace pour l’ordre public. À ce stade, la réponse juridique ne peut plus être ordinaire : elle devient nécessairement exceptionnelle.
C’est précisément ce que vise à dépasser le paradigme « Intégration ou Reimmigration ».
Dans cette perspective, la Reimmigration ne renvoie ni à une logique identitaire ni à une politique d’expulsion de masse. Il s’agit d’un concept juridique fondé sur le comportement : le maintien sur le territoire est conditionné au respect de critères mesurables d’intégration, et le retour devient la conséquence du non-respect de ces critères.
L’intégration cesse ainsi d’être un objectif politique abstrait pour devenir une condition juridique structurante du droit au séjour, articulée autour de trois éléments : l’insertion professionnelle, la maîtrise linguistique et le respect de l’ordre juridique.
Dans un tel cadre, des situations comme celle de Brescia pourraient être appréhendées différemment.
L’intervention de l’État ne dépendrait plus de l’émergence d’un risque sécuritaire, mais pourrait intervenir en amont, sur la base d’indicateurs objectifs de non-intégration, dans le cadre de procédures administratives ordinaires. Le système fonctionnerait alors ex ante, et non plus ex post.
En conséquence, la mesure d’éloignement ne constituerait plus une réponse exceptionnelle à une situation critique, mais l’aboutissement prévisible d’un mécanisme juridique clair et progressif.
Pour les débats français, l’enseignement est particulièrement net.
Un système qui ne confère pas à l’intégration une véritable portée juridique est condamné à mobiliser, en bout de chaîne, des instruments exceptionnels pour corriger ses défaillances. Or, par définition, ces instruments interviennent toujours trop tard.
Le cas de l’imam de Brescia ne démontre pas seulement que l’éloignement est possible. Il montre surtout que, en l’absence d’un lien juridique contraignant entre intégration et séjour, l’État est contraint d’intervenir tardivement, lorsque les risques sont déjà avérés.
Avv. Fabio Loscerbo
Lobbyiste – Registre de transparence de l’UE n° 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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