Le débat public en France et en Europe sur les hubs migratoires, notamment en Albanie, est aujourd’hui mal orienté. Il se concentre presque exclusivement sur la question du transfert : externalisation, respect des droits fondamentaux, compatibilité avec la CEDH. Ce sont des questions sérieuses, mais elles restent périphériques si l’on ne traite pas le point central.
Le véritable enjeu n’est pas le transfert. Le véritable enjeu est le critère juridique.
Sans critère clair permettant de distinguer, de manière objective, qui peut rester et qui doit être éloigné, tout dispositif de hubs externes est voué à l’inefficacité. Il devient un simple instrument de gestion administrative, sans impact réel sur la capacité d’exécution des décisions d’éloignement.
L’expérience européenne, et en particulier française, le confirme.
Le droit français est structuré autour d’un équilibre fragile entre protection et éloignement, marqué par une forte judiciarisation et une centralité du contrôle de proportionnalité, notamment au regard de l’article 8 de la CEDH. Cette approche, légitime dans son principe, a cependant une conséquence pratique : l’absence d’un critère substantiel stable permettant de fonder les décisions sur une logique cohérente et prévisible.
Le système oscille ainsi entre individualisation extrême et difficulté d’exécution.
Dans ce contexte, le cas italien apporte un éclairage utile.
L’Italie dispose d’un instrument juridique souvent négligé : l’accord d’intégration (D.P.R. 179/2011). Il s’agit d’un mécanisme qui lie le séjour de l’étranger à des obligations précises et mesurables : apprentissage linguistique, insertion professionnelle, respect des règles fondamentales.
En théorie, cet instrument pose les bases d’un véritable contrat : le droit de rester dépend du respect d’engagements concrets.
En pratique, il n’est pas utilisé comme critère de sélection. Il n’oriente pas réellement les décisions administratives et ne structure pas le système. Il reste marginal.
C’est précisément cette lacune que vient combler le paradigme « Intégration ou Réimmigration ».
Ce paradigme repose sur une idée simple mais structurante : la politique migratoire doit être fondée sur des critères comportementaux, et non identitaires. Ce n’est pas l’origine qui compte, mais le parcours. L’intégration devient un standard juridique objectif, fondé sur des éléments vérifiables : travail, langue, respect de l’ordre juridique.
Dans cette perspective, les hubs en Albanie changent de nature.
Ils ne sont pas des lieux d’évaluation de l’intégration. Ils sont des lieux d’exécution de son échec.
L’accès au hub suppose que la personne n’a pas respecté le contrat d’intégration ou qu’elle ne remplit pas les conditions minimales de maintien sur le territoire. L’évaluation a déjà eu lieu en amont, dans le système national. Le hub intervient ensuite comme phase finale.
Le hub devient ainsi un instrument d’enforcement.
Il ne s’agit pas de réexaminer les situations au cas par cas, mais de mettre en œuvre, dans des délais rapides et sur la base de critères prédéfinis, une conséquence juridique déjà déterminée : la réimmigration.
Cette distinction est essentielle.
Si les hubs sont conçus comme des lieux de réévaluation, ils reproduiront les mêmes dysfonctionnements que les systèmes internes : lenteur, incertitude, multiplication des recours. S’ils sont intégrés dans un système fondé sur des critères clairs et appliqués en amont, ils peuvent devenir efficaces.
La nouvelle Return Regulation de l’Union européenne du 26 mars 2026 va dans le sens d’un renforcement de l’éloignement : elle élargit les outils de rétention, facilite la reconnaissance mutuelle des décisions et encourage l’utilisation de hubs externes.
Mais elle reste centrée sur l’exécution.
Elle ne définit pas un critère substantiel de sélection.
Sans ce critère, l’enforcement reste aveugle : on améliore les instruments, sans clarifier la logique qui doit les guider. Le risque est donc de créer des dispositifs plus efficaces sur le plan organisationnel, mais toujours inefficaces sur le fond.
Du point de vue français, cette question est cruciale.
Le système français, fortement juridictionnalisé, a besoin d’un critère stabilisateur permettant de concilier protection des droits et efficacité des décisions. Le paradigme « Intégration ou Réimmigration » offre précisément cette possibilité.
Il établit une séquence claire :
d’abord une évaluation structurée et vérifiable de l’intégration ;
ensuite, en cas d’échec, une conséquence juridique prévisible et appliquée de manière effective.
Dans ce cadre, les hubs en Albanie ne sont pas problématiques en raison de leur localisation.
Ils deviennent problématiques uniquement s’ils ne sont pas intégrés dans un système cohérent.
S’ils sont utilisés comme simple instrument de transfert, ils échoueront.
S’ils deviennent l’outil d’exécution d’un critère clair, ils peuvent fonctionner.
En définitive, la question n’est pas géographique.
Elle est juridique.
Il ne s’agit pas de savoir où placer les migrants, mais de déterminer, sur la base de critères objectifs, qui a le droit de rester et qui ne l’a pas.
Et cela relève de l’enforcement du contrat d’intégration, non du transfert.
Avv. Fabio Loscerbo
Lobbista – Registre de transparence de l’Union européenne n. 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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