La protection complémentaire n’est pas une alternative à la RéImmigration : elle constitue le test de l’intégration réelle — Note au décret du Tribunal de Bologne, R.G. 11421/2024, 27 novembre 2024

La protection complémentaire demeure l’un des instruments les plus délicats du droit italien de l’immigration. Elle se situe à la croisée des exigences de protection de la personne, des impératifs de cohésion sociale et de l’évaluation de la vie privée au sens de l’article 8 de la CEDH. Elle n’a pas pour fonction de remplacer la protection internationale, ni de créer une voie parallèle permettant d’accéder au séjour. Elle intervient lorsque le retour forcerait à rompre un parcours de vie consolidé, de sorte que la mesure porterait une atteinte disproportionnée à la dignité, à l’identité personnelle et aux liens sociaux construits sur le territoire.

Le décret du Tribunal de Bologne du 27 novembre 2024, R.G. 11421/2024, illustre parfaitement cette logique. En analysant les faits et les pièces produites, la juge accorde un poids décisif au parcours d’intégration du requérant, non comme une invocation abstraite, mais comme une réalité objectivable à travers la stabilité professionnelle, la situation de logement et les relations sociales développées en Italie. Le raisonnement s’inscrit dans le cadre de l’article 19 du Texte Unique sur l’Immigration, qui fonde la protection complémentaire, et se conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le concept de vie privée et d’identité sociale consolidée.

La protection complémentaire comme reconnaissance d’une identité construite

L’affaire examinée par le Tribunal de Bologne montre avec clarté que la protection complémentaire n’est pas un recours de substitution ni une solution d’appoint. Elle devient le lieu juridique où l’intégration acquiert une valeur normative. Lorsque le juge compare la vie privée développée en Italie à la situation qui attendrait l’intéressé dans son pays d’origine, il procède à un examen de proportionnalité.
Si la personne a construit une identité sociale stable, un réseau de relations et une participation active à la vie collective, une rupture brutale de ce parcours peut constituer une atteinte incompatible avec le noyau essentiel de l’article 8 CEDH.

Ainsi, la protection complémentaire dépasse la dimension procédurale et se transforme en évaluation substantielle de la qualité du séjour. La simple présence physique sur le territoire ne suffit pas : ce qui compte est la manière dont la personne s’est inscrite dans le tissu social de l’État d’accueil.

L’intégration comme critère substantiel, et non décoratif

Le décret de Bologne rappelle un point essentiel : l’intégration n’est pas un mot d’ordre politique, ni une notion vague utilisée pour nuancer des décisions administratives difficiles. Elle constitue un critère substantiel reposant sur des éléments concrets.
La stabilité professionnelle, la constance des relations sociales, l’insertion dans la vie locale et l’absence de comportements préjudiciables sont autant d’indicateurs qui permettent au juge d’apprécier le degré d’intégration. En ce sens, l’intégration devient une composante juridique de la vie privée, conformément à la jurisprudence constitutionnelle italienne et à celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

La protection complémentaire ne se limite donc pas à protéger la vulnérabilité. Elle protège également la continuité d’une identité construite au fil du temps. Elle reconnaît que l’État ne peut pas méconnaître, sans justification proportionnée, une histoire individuelle qui a trouvé sur son territoire un ancrage réel.

La question politique : l’intégration comme devoir et la RéImmigration comme issue naturelle

Si la protection complémentaire protège celui qui s’est réellement intégré, une question structurelle se pose alors : que devient celui qui refuse l’intégration ?
C’est ici que le paradigme Intégration ou RéImmigration trouve sa pertinence. L’intégration n’est pas un droit abstrait ; elle est le résultat d’un engagement réciproque. Le décret de Bologne confirme que celui qui démontre un parcours d’intégration substantiel peut bénéficier d’une protection renforcée, tandis que celui qui rejette les obligations minimales de participation sociale ne peut prétendre à un séjour durable.

La protection complémentaire n’est donc pas une alternative à la RéImmigration.
Elle en constitue le complément logique.
D’un côté, elle protège ceux qui se sont intégrés ; de l’autre, elle délimite implicitement l’espace dans lequel la RéImmigration trouve sa place, c’est-à-dire l’ensemble des situations dans lesquelles l’absence d’intégration ne justifie pas la poursuite du séjour.
L’ensemble repose sur un principe simple : la responsabilité individuelle.

Vers une politique migratoire cohérente avec les principes européens

Pour un public francophone habitué à raisonner en termes de proportionnalité, d’ordre public et d’équilibre entre droits et obligations, l’enseignement du décret de Bologne est clair : l’intégration est juridiquement évaluable et peut déterminer l’issue d’une procédure de séjour.
Une politique migratoire durable doit pouvoir distinguer entre ceux qui participent réellement à la société d’accueil et ceux qui n’y contribuent pas.

Dans cette perspective, la RéImmigration n’est pas une mesure punitive. Elle devient l’issue administrative naturelle pour celui qui refuse les obligations élémentaires qui fondent la vie collective.
La protection complémentaire, au contraire, protège la trajectoire de celui qui a pris part à la société italienne et qui verrait sa vie profondément bouleversée par un retour forcé.

Ce modèle est compatible avec le cadre européen, car il ne restreint pas les droits fondamentaux ; il en précise les conditions d’exercice. Une migration maîtrisée repose autant sur la protection que sur la responsabilité.

Conclusion

La protection complémentaire ne neutralise pas la RéImmigration. Elle en précise la portée.
Lorsqu’une personne a construit un véritable parcours d’intégration, l’ordonnancement juridique peut empêcher une rupture brutale.
Lorsqu’aucune intégration n’est démontrée, la RéImmigration devient l’issue logique et cohérente.

Le décret du Tribunal de Bologne en fournit une démonstration convaincante. Il montre que l’intégration ne doit pas seulement être encouragée : elle doit être évaluée. C’est dans cette articulation que se construit une politique migratoire équilibrée, capable de protéger les droits individuels tout en garantissant la cohésion de la société.


Avv. Fabio Loscerbo
Lobbyiste – Registre de transparence de l’Union européenne ID: 280782895721-36

• ReImmigrazione e legalità: perché le regole devono funzionare per tutti
  C’è un paradosso che attraversa ormai stabilmente il diritto dell’immigrazione e che raramente viene detto in modo netto: lo Stato pretende integrazione, ma spesso è il primo a renderla giuridicamente impossibile. Non per una scelta politica dichiarata, ma per una disfunzione amministrativa strutturale. È una contraddizione che mina alla radice la credibilità delle regole e… Leggi tutto: ReImmigrazione e legalità: perché le regole devono funzionare per tutti
• Dal titolo di soggiorno alla cittadinanza: integrazione mancata e rischio sistemico
  Nelle democrazie occidentali il percorso che conduce dal titolo di soggiorno alla cittadinanza è sempre più concepito come una traiettoria lineare, quasi automatica. Un tempo si trattava di un cammino esigente, scandito da verifiche sostanziali, fondato sull’idea che la permanenza stabile e, a maggior ragione, l’ingresso nella comunità politica richiedessero un progressivo e reale radicamento… Leggi tutto: Dal titolo di soggiorno alla cittadinanza: integrazione mancata e rischio sistemico
• Without Integration, the State Loses: ReImmigration — Not Remigration — Against the Economic Illusion
  For years, immigration has been discussed almost exclusively through an economic lens. Migrants are described as “workers needed by the market,” as a demographic solution to aging societies and labor shortages. This approach, while seemingly pragmatic, is deeply flawed. It reduces a complex social and political phenomenon to a purely instrumental function, ignoring its long-term… Leggi tutto: Without Integration, the State Loses: ReImmigration — Not Remigration — Against the Economic Illusion
• Italia, mancanza di integrazione e conflitto interno: una crisi di governabilità annunciata
  In Italia si continua a parlare di immigrazione come se fosse una questione umanitaria episodica, emergenziale, da gestire con interventi tampone e narrazioni rassicuranti. Ma la realtà è molto più dura, e soprattutto molto più strutturale. La mancanza di integrazione non è più un problema sociale marginale: è diventata un fattore diretto di conflitto interno… Leggi tutto: Italia, mancanza di integrazione e conflitto interno: una crisi di governabilità annunciata
• Sans intégration, l’État perd : la Ré-Immigration, et non la rémigration, contre l’illusion économiciste
  Depuis plusieurs années, la question migratoire est abordée presque exclusivement sous un angle économiciste. L’immigration est présentée comme une réponse mécanique au vieillissement démographique et aux pénuries de main-d’œuvre, réduisant des trajectoires humaines complexes à de simples variables d’ajustement du marché du travail. Cette approche peut sembler pragmatique, mais elle est aujourd’hui profondément insuffisante et,… Leggi tutto: Sans intégration, l’État perd : la Ré-Immigration, et non la rémigration, contre l’illusion économiciste
• Senza integrazione lo Stato perde: ReImmigrazione, non remigrazione, contro l’illusione economicista
  Negli ultimi anni il fenomeno migratorio è stato quasi sempre affrontato attraverso una lente riduttiva: quella economicista. Una visione che legge l’immigrazione come una semplice risposta funzionale al calo demografico e alla carenza di manodopera, trattando le persone come fattori produttivi e i flussi come variabili di compensazione. È un approccio che può apparire pragmatico,… Leggi tutto: Senza integrazione lo Stato perde: ReImmigrazione, non remigrazione, contro l’illusione economicista
• Beyond Removal: When the Right to Remain Becomes Conditional
  Welcome to a new episode of the podcast Integration or ReImmigration.My name is Fabio Loscerbo. I am an Italian lawyer and an EU-registered lobbyist working on immigration and asylum law. Today I would like to address a question that is increasingly central in the United Kingdom, yet often framed in overly simple terms: is the… Leggi tutto: Beyond Removal: When the Right to Remain Becomes Conditional
• The Right to Stay Is Not Automatic: Inside the Logic of Conditional Residence
  Welcome to a new episode of the podcast Integration or ReImmigration.My name is Fabio Loscerbo. I am an Italian attorney and an EU-registered lobbyist working on migration and asylum law. Today I want to speak directly to an American audience about an idea that is often missing from the U.S. immigration debate: the idea that… Leggi tutto: The Right to Stay Is Not Automatic: Inside the Logic of Conditional Residence
• Artículo 8 del CEDH, protección complementaria y ReImmigraciónEl modelo italiano como vía europea entre derechos fundamentales y seguridad pública
  En los últimos meses se ha abierto en Europa un debate relevante en torno a la aplicación del artículo 8 del Convenio Europeo de Derechos Humanos, que garantiza el respeto de la vida privada y familiar. Este debate ha sido impulsado por una iniciativa política promovida por Italia y Dinamarca, a la que se han… Leggi tutto: Artículo 8 del CEDH, protección complementaria y ReImmigraciónEl modelo italiano como vía europea entre derechos fundamentales y seguridad pública
• Oltre la responsabilità penale: il problema della compatibilità con lo Stato
  La recente vicenda che ha portato all’arresto di Hannoun, figura nota dell’attivismo pro-palestinese in Italia, come ricostruita da diverse testate nazionali, pone una questione che va ben oltre la rilevanza penale delle singole condotte contestate. I fatti sono noti e documentati: secondo l’inchiesta, Hannoun sarebbe inserito in una rete di raccolta fondi ritenuta dagli inquirenti… Leggi tutto: Oltre la responsabilità penale: il problema della compatibilità con lo Stato
• Jenseits der Abschiebung: Wenn das Bleiberecht bedingt wird
  Willkommen zu einer neuen Folge des Podcasts Integration oder ReImmigration.Mein Name ist Fabio Loscerbo. Ich bin italienischer Rechtsanwalt und bei der Europäischen Union registrierter Lobbyist im Bereich Migrations- und Asylrecht. Heute möchte ich mich direkt an ein deutsches Publikum wenden und eine Frage aufgreifen, die im deutschen Aufenthaltsrecht zunehmend an Bedeutung gewinnt: Ist das Bleiberecht… Leggi tutto: Jenseits der Abschiebung: Wenn das Bleiberecht bedingt wird
• È disponibile su Amazon il volume Integrazione o ReImmigrazione: Sovranità, Responsabilità, Ritorno
  Comunicato – Pubblicazione del libro su Amazon È disponibile su Amazon il volume Integrazione o ReImmigrazione: Sovranità, Responsabilità, Ritorno, a firma di Avv. Fabio Loscerbo, avvocato del Foro di Bologna ed esperto in diritto dell’immigrazione. L’opera propone un’analisi giuridica strutturata delle politiche migratorie contemporanee, muovendo da un presupposto essenziale: l’ingresso e il soggiorno sul territorio… Leggi tutto: È disponibile su Amazon il volume Integrazione o ReImmigrazione: Sovranità, Responsabilità, Ritorno
• Integration or Return: Sovereignty, Responsibility, and Enforcement, authored by Avv. Fabio Loscerbo, is now available on Amazon in Kindle format.
  Press Release – Book Publication on Amazon Integration or Return: Sovereignty, Responsibility, and Enforcement, authored by Avv. Fabio Loscerbo, is now available on Amazon in Kindle format. The book offers a structured legal analysis of contemporary immigration governance, grounded in the principle that entry and residence within a democratic State are not unlimited rights, but… Leggi tutto: Integration or Return: Sovereignty, Responsibility, and Enforcement, authored by Avv. Fabio Loscerbo, is now available on Amazon in Kindle format.
• La protezione complementare: tutela senza stabilizzazione automatica
  Benvenuti a un nuovo episodio del podcast “Integrazione o ReImmigrazione”. Nel precedente episodio abbiamo chiarito perché il sistema binario fondato esclusivamente su asilo e protezione internazionale non sia più in grado di governare la complessità delle migrazioni contemporanee. Oggi entriamo nel cuore di quella zona intermedia che il diritto, per molto tempo, ha faticato a… Leggi tutto: La protezione complementare: tutela senza stabilizzazione automatica
• Complementary Protection and ReImmigration: When Integration Becomes a Legal Criterion
  Welcome to a new episode of the podcast Integration or ReImmigration.My name is Fabio Loscerbo, I am an Italian attorney, and in this episode I want to address a central issue in today’s immigration debate: the relationship between complementary protection and ReImmigration, in light of recent decisions by Italian courts. In recent years, the idea… Leggi tutto: Complementary Protection and ReImmigration: When Integration Becomes a Legal Criterion
• Doppia cittadinanza e lealtà divisa: un altro punto cieco delle democrazie occidentali
  Nelle democrazie occidentali la doppia cittadinanza è stata progressivamente normalizzata, fino a diventare un istituto dato per scontato. Presentata come strumento di inclusione e modernizzazione, è stata raramente interrogata nei suoi effetti strutturali sul rapporto tra individuo e Stato. Eppure, se osservata senza filtri ideologici, la doppia cittadinanza solleva una questione centrale: a chi appartiene… Leggi tutto: Doppia cittadinanza e lealtà divisa: un altro punto cieco delle democrazie occidentali
• Article 8 ECHR, Complementary Protection and ReImmigrationThe Italian Model as a European Path Between Fundamental Rights and Public Security
  In recent months, a significant debate has emerged across Europe concerning the application of Article 8 of the European Convention on Human Rights, which guarantees respect for private and family life. This debate has been prompted by a political initiative promoted by Italy and Denmark, subsequently supported by a number of other European states. Before… Leggi tutto: Article 8 ECHR, Complementary Protection and ReImmigrationThe Italian Model as a European Path Between Fundamental Rights and Public Security
• ReImmigrazione come difesa costituzionale: sicurezza nazionale prima dell’integrazione apparente
  La giurisprudenza amministrativa continua a ricordare, con una chiarezza che spesso manca nel dibattito pubblico, che la permanenza dello straniero sul territorio nazionale non è un diritto incondizionato, ma il risultato di un equilibrio delicato tra interessi individuali e beni collettivi primari. La sentenza del TAR Lazio del 2025, intervenuta su un provvedimento di espulsione… Leggi tutto: ReImmigrazione come difesa costituzionale: sicurezza nazionale prima dell’integrazione apparente
• Protección complementaria y ReInmigración: cuando la integración se convierte en un criterio jurídico
  Bienvenidos a un nuevo episodio del podcast Integración o ReInmigración.Mi nombre es Fabio Loscerbo, soy abogado en Italia, y en este episodio quiero abordar un tema central en el debate actual sobre inmigración: la relación entre la protección complementaria y la ReInmigración, a la luz de las decisiones más recientes de los tribunales italianos. En… Leggi tutto: Protección complementaria y ReInmigración: cuando la integración se convierte en un criterio jurídico
• Artikel 8 EMRK, komplementärer Schutz und ReImmigrationDas italienische Modell als europäischer Weg zwischen Grundrechten und öffentlicher Sicherheit
  In den letzten Monaten hat sich in Europa eine Debatte entwickelt, die weit über den technischen Bereich des Migrationsrechts hinausgeht. Ausgelöst wurde sie durch eine politische Initiative Italiens und Dänemarks, der sich mehrere weitere europäische Staaten angeschlossen haben. Ziel dieser Initiative ist es, die derzeitige Anwendung von Artikel 8 der Europäischen Menschenrechtskonvention, der den Schutz… Leggi tutto: Artikel 8 EMRK, komplementärer Schutz und ReImmigrationDas italienische Modell als europäischer Weg zwischen Grundrechten und öffentlicher Sicherheit
• Senza una polizia dell’immigrazione lo Stato abdica alla sovranità
  Nel dibattito pubblico e istituzionale italiano sull’immigrazione si continua a insistere su percezioni emergenziali o sull’idea che la soluzione si esaurisca nella sola accoglienza e integrazione. Ma chi governa la permanenza sul territorio, chi verifica nel tempo condizioni giuridiche e fattuali, chi decide in concreto chi resta, chi integra e chi viene rimesso in moto… Leggi tutto: Senza una polizia dell’immigrazione lo Stato abdica alla sovranità
• Article 8 de la CEDH, protection complémentaire et ReImmigrationLe modèle italien comme voie européenne entre droits fondamentaux et sécurité publique
  Ces derniers mois, un débat important s’est ouvert en Europe autour de l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au respect de la vie privée et familiale. Ce débat a été relancé par une initiative politique portée notamment par l’Italie et le Danemark, à laquelle se sont associés plusieurs… Leggi tutto: Article 8 de la CEDH, protection complémentaire et ReImmigrationLe modèle italien comme voie européenne entre droits fondamentaux et sécurité publique