La RéImmigration n’est pas la remigration : pourquoi la ressemblance est un choix et non une erreur

Dans le débat contemporain sur l’immigration, le terme « remigration » s’est progressivement imposé, en France comme dans d’autres pays européens. Il est souvent mobilisé dans un registre politique, parfois idéologique, et renvoie, dans la plupart des cas, à des propositions générales de retour des populations étrangères, formulées sans véritable structuration juridique.

C’est précisément dans ce contexte que s’inscrit le paradigme « Intégration ou RéImmigration », qui introduit une notion seulement en apparence similaire, mais en réalité profondément différente : la RéImmigration.

La proximité terminologique entre « remigration » et « RéImmigration » n’est ni fortuite ni maladroite. Elle procède d’un choix délibéré. Il s’agit d’entrer dans un espace sémantique déjà occupé, non pour s’y confondre, mais pour en redéfinir les fondements sur le plan juridique.

Pour comprendre cette distinction, il faut opérer un déplacement du débat : passer du registre politique au registre du droit.

La remigration, telle qu’elle est généralement présentée, se situe dans une logique globale, souvent indifférenciée, qui ne s’articule pas clairement avec les exigences du droit positif. En particulier, elle soulève des interrogations sérieuses au regard des principes fondamentaux du droit européen, notamment le respect de la vie privée et familiale consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que le principe de non-refoulement.

La RéImmigration, au contraire, est une construction juridique.

Elle ne repose ni sur l’origine, ni sur l’identité, ni sur l’appartenance à un groupe. Elle repose exclusivement sur le comportement juridiquement pertinent de la personne au sein de l’ordre juridique. Il ne s’agit pas d’une catégorie collective, mais du résultat d’une évaluation individuelle, fondée sur des critères objectifs et vérifiables.

Le point de départ est clair :
le droit au séjour ne peut être totalement dissocié d’un processus d’intégration effectif.

Dans le paradigme « Intégration ou RéImmigration », l’intégration n’est pas une notion abstraite ou simplement sociale. Elle acquiert une valeur juridique. Elle s’articule autour de trois éléments fondamentaux : l’insertion professionnelle, la maîtrise minimale de la langue et le respect des règles de la société d’accueil.

Ce cadre n’est pas étranger au droit français. Il trouve des échos directs dans des instruments déjà existants, tels que le contrat d’intégration républicaine, les conditions attachées à certains titres de séjour, ou encore les contrôles de proportionnalité opérés par le juge administratif.

La RéImmigration intervient ainsi non comme une mesure idéologique, mais comme la conséquence juridique d’un défaut d’intégration, appréciée au cas par cas, dans le respect des garanties procédurales et des droits fondamentaux.

La différence est donc essentielle.

Là où la remigration tend à s’inscrire dans une logique collective et indifférenciée, la RéImmigration est, par nature, individuelle, encadrée et juridiquement fondée. Elle implique une procédure administrative, un contrôle juridictionnel, et une compatibilité constante avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Le choix d’un terme proche de « remigration » répond à une logique précise. Dans le débat public, les mots structurent les solutions. Renoncer à ce terrain lexical reviendrait à laisser s’imposer des catégories dépourvues de rigueur juridique.

Introduire la « RéImmigration », c’est au contraire déplacer le centre de gravité du débat : maintenir l’attention sur la question des retours, tout en la réinscrivant dans le cadre du droit.

Il convient d’être explicite :
la RéImmigration n’est pas une version atténuée de la remigration. Elle en constitue une alternative.

Elle ne vise pas à déterminer qui doit partir en fonction de catégories abstraites. Elle vise à établir, juridiquement, qui dispose d’un titre légitime pour rester, au regard de critères liés à l’intégration et au respect des règles.

En définitive, la ressemblance entre les deux termes n’est pas une source de confusion, mais un instrument de clarification. Elle permet de rendre immédiatement visible l’opposition entre deux modèles.

La RéImmigration ne cherche pas à se rapprocher de la remigration. Elle entend s’y confronter sur le plan linguistique pour la dépasser sur le plan juridique.

Non pas une simple variation terminologique, mais une véritable alternative de système.

Avv. Fabio Loscerbo
Lobbiste – Registre de transparence de l’Union européenne n° 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

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