Remigration vs Réimmigration : deux modèles à l’épreuve du droit européen après les élections UE

À la suite des dernières élections européennes, le débat sur l’immigration en Europe a franchi un seuil qualitatif. Il ne s’agit plus seulement d’un affrontement politique entre positions plus ou moins restrictives, mais d’une opposition entre deux logiques profondément différentes : d’un côté, la remigration, de l’autre, ce que l’on peut définir comme la Réimmigration.

Pour un public français, cette distinction est particulièrement pertinente, car le concept de remigration s’est largement diffusé dans le débat national, notamment en lien avec la théorie du Grand Remplacement. Cette théorie postule qu’un processus de substitution démographique serait en cours en Europe, sous l’effet des flux migratoires, et qu’il conviendrait d’y répondre par un retour massif – volontaire ou contraint – des populations étrangères vers leurs pays d’origine.

C’est sur cette base que s’est structurée l’idée contemporaine de remigration. Elle ne se limite pas à la gestion de l’immigration irrégulière, mais s’étend, dans certaines formulations, à des étrangers en situation régulière, voire à des personnes durablement installées. Le raisonnement sous-jacent est global et collectif : il ne repose pas sur la situation juridique individuelle, mais sur une lecture d’ensemble de la société et de son évolution démographique.

C’est précisément là que se situe le point de rupture avec le droit européen.

Le système juridique européen, tel qu’il résulte notamment de la Convention européenne des droits de l’homme, repose sur une logique inverse : celle de l’individualisation des décisions. L’article 8 CEDH, relatif au respect de la vie privée et familiale, impose un examen concret, au cas par cas, de la situation de chaque personne. Toute mesure d’éloignement doit être proportionnée, motivée et fondée sur des éléments individuels précis.

Dans ce cadre, une politique de remigration généralisée, fondée sur des catégories abstraites ou des considérations collectives, se heurterait inévitablement à des obstacles juridiques majeurs. Elle apparaît, en définitive, comme une construction politiquement puissante mais juridiquement difficilement opératoire dans l’état actuel du droit.

C’est dans cet espace que s’inscrit le modèle de la Réimmigration.

La Réimmigration ne part pas d’une logique identitaire, mais d’une logique juridique. Elle ne s’intéresse pas à l’origine des personnes, mais à leur comportement et à leur degré d’intégration. Elle s’appuie sur des instruments existants, notamment en droit italien, tels que la protection complémentaire issue de l’article 19 du texte unique sur l’immigration, interprétée à la lumière de l’article 8 CEDH.

Dans cette perspective, le droit au séjour n’est ni automatique ni définitif. Il est conditionné par un processus d’intégration vérifiable, fondé sur des critères objectifs : l’activité professionnelle, la maîtrise de la langue, le respect des règles juridiques et sociales. À l’inverse, l’absence ou la perte de ces éléments peut justifier, dans un cadre juridiquement encadré, la fin du droit au séjour.

La différence est essentielle. Là où la remigration raisonne en termes de groupes et de dynamiques collectives, la Réimmigration raisonne en termes de situations individuelles et de rapports juridiques. Elle s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre de l’État de droit européen, en respectant les principes de proportionnalité, de non-discrimination et d’examen individualisé.

Les évolutions politiques récentes en France, mais aussi en Allemagne et au Royaume-Uni, montrent que la question migratoire est devenue structurelle. Elle ne peut plus être traitée uniquement comme une urgence ou un enjeu électoral ponctuel. Toutefois, le risque est de voir émerger des réponses politiques rapides qui ne trouvent pas de traduction juridique viable.

La remigration incarne cette tentation : une réponse directe, lisible, mais juridiquement incertaine. La Réimmigration propose, au contraire, une approche plus structurée, fondée sur le droit existant et capable de concilier exigence de contrôle et respect des droits fondamentaux.

La véritable question n’est pas de savoir s’il faut permettre ou non le maintien des étrangers sur le territoire. La question est de déterminer selon quels critères juridiques cette présence est légitime, et comment ces critères peuvent être appliqués de manière cohérente et contrôlable.

Dans cette perspective, l’Europe se trouve aujourd’hui à un carrefour. La remigration reste une notion politique en quête de fondement juridique. La Réimmigration, quant à elle, se présente comme une tentative de construire ce fondement à partir des outils déjà disponibles dans l’ordre juridique européen.

Avv. Fabio Loscerbo
Lobbista – Registre de transparence de l’Union européenne n. 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

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