Depuis plusieurs mois, une orientation politique de plus en plus nette se dessine au sein de l’Union européenne : externaliser la gestion des migrations irrégulières à travers la création de return hubs dans des pays tiers. Une coalition composée de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Danemark et de la Grèce pousse activement dans cette direction, en envisageant des accords avec des États tels que le Rwanda, l’Ouganda ou la Tunisie. L’expérience italienne en Albanie a démontré que ce qui relevait hier du débat politique est désormais en train de devenir une réalité opérationnelle.
Pour un public français, ce débat s’inscrit dans une tension bien connue entre contrôle des flux migratoires, respect des droits fondamentaux et efficacité administrative. Mais le problème européen, tel qu’il se présente aujourd’hui, est plus profond : il ne concerne pas seulement la localisation des procédures, mais l’absence d’un cadre juridique structuré permettant d’évaluer l’intégration dans le temps.
C’est là le véritable point critique.
Les return hubs sont, par nature, des instruments réactifs. Ils interviennent lorsque la situation est déjà dégradée, lorsque la personne est devenue irrégulière ou ne remplit plus les conditions de séjour. Autrement dit, ils gèrent l’échec. Ils ne permettent pas d’éviter cet échec.
Cette approche révèle trois limites majeures.
La première est une limite structurelle. En l’absence de mécanisme préalable d’évaluation, le système traite de la même manière des situations profondément différentes. Il n’opère aucune distinction effective entre les parcours d’intégration réussis et ceux qui ne le sont pas.
La deuxième est une limite économique et politique. Les return hubs impliquent des coûts considérables et une dépendance à l’égard d’accords internationaux fragiles. Chaque partenariat avec un pays tiers suppose des concessions diplomatiques et financières qui, à long terme, peuvent s’avérer difficiles à soutenir.
La troisième, et sans doute la plus sensible dans le contexte français, est une limite juridique. De nombreuses organisations ont alerté sur le risque de voir émerger des zones de non-droit, des « trous noirs juridiques » dans lesquels les garanties procédurales seraient affaiblies. À la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment de ses articles 3 et 8, cette perspective soulève des interrogations sérieuses.
Le problème n’est donc pas tant l’existence des return hubs que leur isolement dans l’architecture juridique actuelle.
Ils répondent à la question du « comment éloigner », mais pas à celle du « comment prévenir ».
C’est précisément sur ce point que l’expérience italienne mérite une attention particulière.
L’Italie dispose déjà d’un instrument juridique qui introduit une logique différente : le contrat d’intégration, prévu par le décret du Président de la République du 14 septembre 2011, numéro 179. Ce mécanisme repose sur une idée simple mais structurante : le droit au séjour ne doit pas être une donnée figée, mais le résultat d’un processus évolutif, fondé sur des critères vérifiables dans le temps.
Ces critères sont connus : insertion professionnelle, maîtrise de la langue, respect des règles de l’ordre juridique. Il ne s’agit pas de notions abstraites, mais d’éléments concrets, objectivement appréciables.
Dans cette perspective, le séjour devient conditionnel à un parcours d’intégration réel et continu.
Si un tel mécanisme était intégré à l’échelle européenne, il permettrait de transformer profondément la logique actuelle. Les return hubs ne seraient plus des instruments d’urgence intervenant à la fin du parcours, mais l’aboutissement d’une évaluation préalable, transparente et documentée.
Une telle approche permettrait également de répondre aux critiques formulées par les ONG. En introduisant des critères clairs et vérifiables, le système gagnerait en prévisibilité, en transparence et en sécurité juridique, réduisant ainsi le risque d’arbitraire.
Le débat français sur l’immigration a souvent oscillé entre deux pôles : fermeté et protection. Mais il a rarement intégré une troisième dimension essentielle : celle de la vérification effective de l’intégration dans le temps.
Or, c’est précisément cette dimension qui manque aujourd’hui au modèle européen.
Sans elle, les return hubs risquent de devenir des instruments coûteux, contestés et juridiquement fragiles.
Avec elle, ils peuvent s’inscrire dans une stratégie cohérente, fondée non pas uniquement sur l’éloignement, mais sur une distinction claire entre ceux qui s’intègrent et ceux qui ne s’intègrent pas.
La véritable question n’est donc pas de savoir où placer les migrants hors de l’Europe.
La véritable question est de savoir comment définir, juridiquement, les conditions de leur présence sur le territoire.
C’est dans cette perspective que le contrat d’intégration italien peut — et doit — être considéré comme un point de référence dans le débat européen.
Avv. Fabio Loscerbo
Lobbyiste – Registre de transparence de l’UE n. 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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