Le décret rendu par le Tribunal de Bologne le 19 février 2026 constitue une décision particulièrement significative pour comprendre l’évolution actuelle du droit des étrangers en Italie, mais aussi, plus largement, les transformations en cours dans les systèmes juridiques européens.
À première vue, l’affaire concerne la « protection complémentaire », c’est-à-dire une forme de protection accordée aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de l’asile classique, mais dont l’éloignement porterait atteinte à leurs droits fondamentaux. Pourtant, la portée réelle de la décision va bien au-delà de cette qualification technique.
Le Tribunal affirme un principe essentiel : même après la réforme de 2023, l’État ne peut éloigner un étranger si cette mesure entraîne une violation de ses droits fondamentaux, en particulier du droit au respect de la vie privée et familiale. Ce droit, consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, reste pleinement opérant dans l’ordre juridique italien, car il est également ancré dans les principes constitutionnels.
Cependant, l’intérêt majeur de la décision réside dans la manière dont ce principe est appliqué.
Le juge ne se contente pas d’une approche abstraite ou humanitaire. Il adopte une logique concrète, fondée sur l’examen du parcours individuel de la personne. La protection complémentaire n’est pas automatique : elle dépend d’un critère déterminant, celui de l’intégration.
Le Tribunal procède à une évaluation comparative. D’un côté, il examine la situation dans le pays d’origine ; de l’autre, il analyse le degré d’insertion atteint en Italie. Ce n’est que lorsque cette insertion est réelle, stable et démontrable que l’éloignement devient juridiquement impossible.
Dans le cas d’espèce, plusieurs éléments ont été jugés décisifs : un emploi stable à durée indéterminée, des revenus réguliers, une autonomie de logement, la maîtrise de la langue italienne, la participation à des formations professionnelles, ainsi que l’absence de comportements problématiques. L’ensemble de ces facteurs témoigne d’un enracinement effectif dans la société italienne.
Le raisonnement du Tribunal est clair : plus l’intégration est forte, plus l’éloignement constitue une atteinte grave à la vie privée de l’intéressé.
Cette approche n’est pas seulement juridique, elle est également structurante du point de vue des politiques publiques.
Dans le contexte français, le débat sur l’immigration est souvent marqué par une opposition entre logique de contrôle et logique de protection. La décision du Tribunal de Bologne suggère une troisième voie : conditionner le droit au séjour à l’intégration réelle de l’étranger dans la société d’accueil.
Autrement dit, il ne s’agit ni d’un droit automatique à rester, ni d’un refus systématique, mais d’une évaluation fondée sur des critères objectifs : travail, insertion sociale, connaissance de la langue, respect des règles.
C’est précisément ce que traduit le paradigme Intégration ou Réimmigration.
La décision italienne en constitue une illustration concrète. Elle montre que le droit au séjour peut être fondé sur un principe de responsabilité individuelle : celui qui s’intègre peut rester, celui qui ne s’intègre pas s’expose légitimement à l’éloignement.
Il ne s’agit pas d’une position idéologique, mais d’une construction juridique fondée sur le principe de proportionnalité et sur la protection effective des droits fondamentaux.
Dans cette perspective, la protection complémentaire cesse d’être un instrument résiduel. Elle devient un outil central de régulation, permettant de distinguer entre présence et appartenance, entre simple séjour et véritable insertion.
Le message est, en définitive, d’une grande clarté : le droit de rester ne dépend pas uniquement des conditions d’entrée sur le territoire, mais de la manière dont la personne s’inscrit, concrètement, dans la société qui l’accueille.
Et c’est précisément sur ce terrain que se jouera l’avenir du droit des étrangers en Europe.
Avv. Fabio Loscerbo
Lobbyiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne – ID 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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