Le nouveau paradigme italien de l’immigration : protection complémentaire, intégration et modèle « Intégration ou RéImmigration »

Depuis des années, le débat européen sur l’immigration est dominé par une opposition presque mécanique entre accueil et expulsion, ouverture des frontières et contrôle sécuritaire. En Italie, comme dans une grande partie de l’Europe, le droit de l’immigration a longtemps été structuré principalement autour du contrôle des flux migratoires, de la régularité administrative du séjour et du système d’asile classique.

Aujourd’hui, cependant, un changement beaucoup plus profond semble émerger dans le système italien. Ce changement est particulièrement visible dans le débat parlementaire autour du projet de loi italien sur la sécurité, le DDL S.1869, actuellement examiné par le Senato della Repubblica Italiana.

Sources officielles du Sénat italien concernant le DDL S.1869 :

https://www.senato.it/leggi-e-documenti/disegni-di-legge/scheda-ddl?did=60049

https://www.senato.it/leggi-e-documenti/disegni-di-legge/scheda-ddl?tab=trattazioni_consultiva&did=60049

https://www.senato.it/show-doc?leg=19&tipodoc=SommComm&id=1505873&idoggetto=0&part=doc_dc-sedetit_isc-ddlbl_as1869dimdiepindplad-intervento_calandrinifdi%3A1

Le point central de cette évolution est l’émergence progressive d’un concept juridique de plus en plus important : la « protection complémentaire ».

Pour un public français, il est important de comprendre que cette notion ne correspond pas exactement à la protection subsidiaire du droit européen classique ni aux anciens mécanismes humanitaires italiens. La protection complémentaire devient progressivement un instrument juridique centré sur le niveau d’intégration réellement atteint par l’étranger dans la société italienne.

Autrement dit, la question juridique ne porte plus uniquement sur le danger que la personne pourrait subir dans son pays d’origine. Le système italien commence également à évaluer ce que la personne perdrait si elle était éloignée du territoire italien après y avoir construit une véritable vie privée et familiale.

C’est ici que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme devient fondamental. Cet article protège le droit au respect de la vie privée et familiale et sert de plus en plus de base au raisonnement des juridictions italiennes lorsqu’elles évaluent la légitimité du maintien d’un étranger sur le territoire national.

Dans ce cadre, des éléments comme l’emploi stable, les revenus réguliers, la connaissance de la langue italienne, la stabilité du logement, les relations sociales et familiales, le respect des règles de l’ordre juridique italien et l’absence de dangerosité sociale deviennent des critères essentiels dans l’évaluation du droit au séjour.

Le système italien semble ainsi évoluer vers un modèle nouveau : un modèle de permanence sélective fondé sur l’intégration effective dans la communauté nationale.

C’est dans ce contexte qu’émerge le paradigme « Intégration ou RéImmigration ».

L’idée n’est pas celle d’une expulsion massive et indistincte, ni celle d’une immigration sans conditions. Le principe est différent : celui qui construit une véritable intégration sociale renforce progressivement sa position juridique grâce à la protection complémentaire et à l’article 8 de la CEDH. Celui qui ne développe aucun enracinement réel dans la société italienne risque au contraire de se retrouver dans le champ du retour et de l’éloignement.

Ce changement est particulièrement important parce qu’il transforme la nature même du droit de l’immigration italien. Pendant longtemps, ce droit était principalement un droit d’entrée et de contrôle administratif. Aujourd’hui, il tend progressivement à devenir un droit de l’intégration.

Pour un observateur français, cette évolution est intéressante parce qu’elle représente peut-être l’émergence d’un modèle européen intermédiaire entre deux approches opposées : d’un côté l’accueil inconditionnel, de l’autre une logique purement sécuritaire fondée uniquement sur l’expulsion.

L’Italie semble progressivement construire un système où la légitimité de la présence sur le territoire dépend de plus en plus du niveau réel d’intégration dans la société d’accueil.

La protection complémentaire devient ainsi le mécanisme juridique central de cette transformation.

Et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme devient l’outil principal permettant d’équilibrer souveraineté de l’État, contrôle migratoire et protection des liens sociaux et familiaux construits par l’étranger dans le pays d’accueil.

Fabio Loscerbo, Avocat
Lobbyiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne – ID 280782895721-36

ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

• Le nouveau paradigme italien de l’immigration : protection complémentaire, intégration et modèle « Intégration ou RéImmigration »
• Il DDL Sicurezza S.1869 e la nascita del diritto dell’integrazione
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