En France comme dans de nombreux pays européens, le débat public sur l’immigration oscille souvent entre deux pôles : la question humanitaire et la question économique. D’un côté, l’immigration est présentée comme une exigence morale liée à la protection des droits fondamentaux. De l’autre, elle est décrite comme une nécessité économique destinée à compenser le vieillissement démographique et les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs.
Depuis plusieurs décennies, cette lecture économique du phénomène migratoire domine largement les politiques publiques européennes. Le migrant est souvent considéré avant tout comme un travailleur potentiel. L’immigration est alors analysée comme un mécanisme d’ajustement du marché du travail plutôt que comme une transformation structurelle des sociétés européennes.
Cette approche a profondément influencé les instruments juridiques utilisés pour gérer les flux migratoires. Dans plusieurs pays, les politiques d’immigration sont construites autour de dispositifs permettant l’entrée de travailleurs étrangers lorsque l’économie en exprime le besoin.
L’Italie illustre bien ce modèle. Le principal mécanisme d’immigration de travail est le « Decreto Flussi », un système de quotas annuels permettant aux employeurs italiens de demander l’entrée de travailleurs étrangers. L’idée est simple : répondre aux besoins du marché du travail par l’arrivée contrôlée de main-d’œuvre étrangère.
Sur le papier, ce système peut sembler rationnel. Mais dans la pratique, il révèle les limites du modèle économique de l’immigration.
Lorsque l’immigration est pensée uniquement en fonction des besoins économiques, la question centrale disparaît du débat public : l’intégration. Or l’intégration est précisément l’élément déterminant pour la stabilité sociale des sociétés européennes.
Les politiques migratoires se concentrent alors sur deux moments : l’entrée sur le territoire et, en théorie, l’éloignement en cas d’irrégularité. Entre ces deux étapes, le processus d’intégration reste souvent insuffisamment structuré ou évalué.
Ce déséquilibre explique en grande partie les tensions que l’on observe aujourd’hui dans plusieurs pays européens. Dans certains territoires urbains, l’intégration est inégale. Une partie des migrants s’insère dans la vie économique et sociale, tandis qu’une autre reste dans des situations de marginalisation durable. Ce phénomène fragilise la cohésion sociale et nourrit un sentiment croissant d’inquiétude au sein de la population.
Face à cette situation, il devient nécessaire de dépasser la vision purement économique de l’immigration et d’adopter un nouveau paradigme de gouvernance des migrations.
C’est dans cette perspective que s’inscrit le paradigme « Intégration ou RéImmigration ».
Le principe est simple : le droit de rester durablement dans un pays ne doit pas dépendre uniquement de l’existence d’un emploi ou d’une demande de main-d’œuvre. Il doit être lié à la capacité réelle de l’étranger à s’intégrer dans la société d’accueil.
L’intégration doit ainsi devenir le critère central de la politique migratoire.
Dans cette approche, l’intégration ne renvoie pas à une conception identitaire ou ethnique de la société. Elle repose sur des éléments concrets et vérifiables : la connaissance de la langue du pays, le respect de l’ordre juridique, l’insertion dans le marché du travail et l’adhésion aux règles fondamentales de la vie collective.
Lorsque ce processus d’intégration se réalise, la stabilité du séjour doit être garantie. En revanche, si l’intégration n’a pas lieu, l’État doit conserver la capacité d’interrompre le parcours de séjour et d’organiser le retour vers le pays d’origine.
Il est important de souligner que ce paradigme se distingue clairement d’un concept qui circule aujourd’hui dans certains milieux politiques européens : celui de « remigration ».
La remigration repose généralement sur une approche identitaire de la société et propose le retour massif des étrangers considérés comme non assimilés. Il s’agit d’une vision principalement idéologique.
La RéImmigration, au contraire, repose sur un principe juridique de réciprocité entre l’individu et la société qui l’accueille. L’étranger se voit offrir la possibilité de construire sa vie dans le pays d’accueil, mais cette possibilité est liée à un parcours d’intégration réel et mesurable.
Pour rendre ce paradigme opérationnel, plusieurs instruments juridiques et administratifs sont nécessaires.
Un premier outil est ce que le droit italien appelle la protection complémentaire. Prévue par l’article 19 du Testo Unico sull’Immigrazione, cette forme de protection peut être accordée lorsque l’éloignement d’une personne porterait atteinte à ses droits fondamentaux ou lorsque celle-ci a développé des liens sociaux et familiaux importants dans le pays. Dans une logique d’intégration, cette protection peut devenir un mécanisme de stabilisation du séjour pour les personnes réellement intégrées.
Un deuxième pilier est l’accord d’intégration, déjà présent dans le système juridique italien mais aujourd’hui appliqué de manière marginale. Dans un modèle réellement orienté vers l’intégration, cet accord devrait devenir un véritable parcours structuré comprenant l’apprentissage de la langue, la participation à la vie civique et l’insertion professionnelle.
Un autre instrument possible consiste à prévoir le dépôt du passeport auprès des autorités administratives pendant le parcours d’intégration, afin de garantir la traçabilité administrative et d’éviter les situations d’irréversibilité juridique.
En parallèle, l’État doit renforcer sa capacité d’exécution des décisions d’éloignement lorsque l’intégration ne se réalise pas. Cela implique la création d’une police spécialisée dans les questions migratoires, chargée de l’exécution effective des mesures d’éloignement.
Enfin, il est nécessaire de disposer de structures adaptées pour la gestion des procédures de retour. En Italie, cette fonction est remplie par les centres de rétention pour le rapatriement (CPR), destinés à accueillir temporairement les personnes en attente d’éloignement lorsque le départ volontaire n’est pas possible.
L’objectif du paradigme « Intégration ou RéImmigration » n’est pas de fermer les sociétés européennes, mais de rétablir un équilibre entre ouverture et responsabilité.
Une société peut rester ouverte à l’immigration seulement si elle conserve la capacité de gouverner le processus. L’intégration ne peut pas être un objectif secondaire : elle doit devenir le critère principal qui détermine la stabilité du séjour.
L’expérience européenne montre aujourd’hui que le modèle fondé uniquement sur les besoins économiques est insuffisant. Les marchés du travail évoluent rapidement, mais les sociétés doivent préserver leur cohésion dans le temps.
C’est pourquoi dépasser l’approche économique de l’immigration constitue désormais l’un des défis majeurs des politiques migratoires européennes.
Avv. Fabio Loscerbo
Lobbiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne – ID 280782895721-36
ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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