Intégration ou ReImmigrazione : quand le droit décide qui reste et qui retourne

Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast « Intégration ou ReImmigrazione », je suis l’avocat Fabio Loscerbo.

Dans cet épisode, je m’adresse au public français pour expliquer une idée souvent mal comprise dans le débat européen sur l’immigration : la différence entre une approche idéologique et une lecture juridique du système tel qu’il existe aujourd’hui en Italie et, plus largement, en Europe.

Le paradigme « Intégration ou ReImmigrazione » n’est pas un slogan politique. C’est une grille de lecture du droit positif. Et une précision est essentielle dès le départ : ReImmigrazione est un brand, un concept juridico-systémique qui ne se traduit pas et qui ne doit pas être confondu avec certaines théories de remigration apparues dans d’autres contextes européens.

Le point de départ est simple mais exigeant : le séjour légal n’est pas inconditionnel. Il est fondé sur un critère précis, vérifiable et juridiquement pertinent : l’intégration effective.

Dans le système italien, l’intégration n’est pas un objectif abstrait. C’est un fait juridique. Les juges examinent des éléments concrets : un emploi stable, l’autonomie économique, le respect des règles, l’insertion sociale, les liens familiaux réels, l’absence de menace pour l’ordre public. Lorsque ces éléments sont réunis, le droit considère que la personne a construit une véritable vie privée et sociale sur le territoire.

C’est dans ce cadre qu’intervient la protection complémentaire. Elle n’est ni une régularisation déguisée ni une mesure de clémence. Elle sert à empêcher qu’un éloignement ne provoque une atteinte disproportionnée à une vie déjà enracinée. Autrement dit, la protection complémentaire ne crée pas l’intégration. Elle la reconnaît lorsqu’elle existe déjà.

Et c’est ici que le paradigme prend tout son sens. Intégration ou ReImmigrazione signifie que le système offre deux issues, et seulement deux, toutes deux juridiquement cohérentes. Lorsque l’intégration est démontrée, le droit la protège. Lorsqu’elle ne l’est pas, le système ne prévoit pas de maintien indéfini ni de statut intermédiaire permanent. Il prévoit le retour comme conséquence normale.

La ReImmigrazione, dans cette perspective, n’est ni collective ni idéologique. Elle n’est pas une politique de masse. Elle est le résultat juridique individuel de l’absence d’intégration. Elle fonctionne en miroir de la protection complémentaire. Les deux ne s’opposent pas : elles font partie du même mécanisme.

Dans le débat français, on oppose souvent régularisation et éloignement, humanité et fermeté. Le droit italien montre qu’une autre voie existe : une voie fondée sur la responsabilité individuelle, l’examen au cas par cas et la proportionnalité. Les droits ne disparaissent pas, mais ils sont conditionnés. La présence sur le territoire ne suffit pas ; elle doit acquérir une consistance juridique.

Voilà le cœur du message. Intégration ou ReImmigrazione n’est pas une provocation. C’est le droit appliqué sans hypocrisie. Un système exigeant, mais ordonné. Et surtout, un système qui existe déjà.

Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast « Intégration ou ReImmigrazione ». À très bientôt pour un nouveau rendez-vous.

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