Integrazione o ReImmigrazione

Les nouvelles règles européennes accélèrent les retours mais ignorent l’intégration : la lacune que l’UE ne voit pas

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Fabio Loscerbo

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La récente intervention européenne en matière d’asile et de retour marque une étape importante dans la politique migratoire de l’Union. L’objectif affiché consiste à accélérer les procédures, renforcer les contrôles aux frontières et introduire des mécanismes plus efficaces pour éloigner les personnes dépourvues de droit au séjour. L’Europe tente ainsi de retrouver une capacité administrative qui, ces dernières années, s’est révélée insuffisante, notamment dans la gestion des demandes manifestement infondées et des situations de non-coopération. Cette réforme répond à une forte pression politique émanant de plusieurs États membres et vise à redonner crédibilité à un système souvent perçu comme lent et peu concluant.

Cependant, au moment où l’Union actualise son cadre juridique, une lacune essentielle apparaît avec force : le rôle de l’intégration n’entre pas dans le cœur des nouvelles règles. L’UE accélère l’entrée, accélère l’examen, accélère le retour, mais ne traite pas ce qui se joue entre ces étapes. Elle ne définit ni responsabilités, ni critères d’évaluation de la qualité du séjour, ni conséquences en cas de refus d’intégration. Le système se concentre sur les procédures sans s’interroger sur les comportements. C’est précisément sur ce point que le débat européen reste incomplet.

Une intervention tournée vers les frontières, non vers les parcours
La réforme européenne renforce clairement les phases initiales et finales du processus migratoire. Les procédures frontalières deviennent plus strictes, les possibilités de rétention s’élargissent et la coordination en matière de retours se resserre. L’Union rappelle également que les États membres doivent être en mesure d’exécuter rapidement les décisions négatives, afin d’éviter des situations d’irrégularité prolongée génératrices de tensions sociales et de défiance envers les institutions.

En revanche, l’architecture normative ne propose pas de véritable conception du séjour. L’intégration apparaît comme un principe directeur, un objectif souhaitable, un investissement social, mais non comme un élément structurel du droit au séjour. Celui-ci reste juridiquement dissocié de la participation réelle à la vie collective. L’intégration n’est ni un critère mesurable, ni un élément vérifiable, ni une obligation. Elle demeure une référence morale, non un paramètre administratif.

Le décalage entre les intentions proclamées par l’Europe et leur traduction juridique est manifeste. La réforme offre aux États des outils pour accélérer les procédures mais ne fournit pas de moyens pour distinguer ceux qui s’engagent réellement dans un parcours d’intégration de ceux qui restent durablement en marge. Le système gère ainsi l’entrée et la sortie, mais non la phase centrale du séjour.

La question non résolue de la responsabilité individuelle
La véritable question que la réforme n’aborde pas est simple et décisive : que se passe-t-il lorsqu’une personne ne s’intègre pas ?
Le cadre juridique européen ne donne aucune réponse.
L’intégration est conçue comme une obligation des institutions, non comme un devoir individuel. Cette approche crée une asymétrie structurelle : l’État doit offrir des parcours d’intégration, mais l’étranger ne doit pas nécessairement y adhérer.

Il s’agit d’une vision incomplète, car elle évite l’élément essentiel de toute politique migratoire durable : la responsabilité individuelle. Sans lien juridique entre comportement et séjour, l’intégration devient une notion neutre, dépourvue d’effet juridique. Le système ne valorise pas l’engagement de ceux qui s’intègrent réellement et ne distingue pas ceux qui refusent systématiquement de le faire.
Il en résulte l’émergence d’une zone grise composée de personnes qui ne sont ni bénéficiaires de protection, ni effectivement éloignées, ni intégrées. Ce groupe constitue aujourd’hui l’une des principales sources de difficultés en matière de cohésion sociale et de sécurité.

Le point que l’Europe ne voit pas : sans intégration évaluable, la politique migratoire demeure incomplète
L’Union continue de se concentrer sur les conditions d’entrée et de sortie, mais laisse de côté la phase qui détermine la véritable soutenabilité du système : le séjour lui-même. C’est dans cette période que se jouent la cohésion sociale, la sécurité, l’inclusion et la crédibilité des institutions. Sans un modèle qui rattache le droit au séjour à une volonté réelle d’intégration, toute réforme reste partielle.

C’est pourquoi la réforme actuelle, bien que significative, ne résout pas le problème central. Elle renforce l’appareil administratif mais ne modifie pas la structure du parcours. Elle ne distingue pas ceux qui construisent un lien authentique avec la société d’accueil de ceux qui restent sans ancrage. Elle n’offre pas aux États un critère objectif d’évaluation de l’intégration, ni un ensemble cohérent de conséquences administratives en cas d’échec.

Le système européen reste ainsi incomplet : il accélère les retours, mais ne crée pas de définition opérationnelle de l’intégration. Surtout, il ne règle pas ce qu’il advient lorsque cette intégration échoue.

Une approche possible : l’intégration comme devoir et le séjour comme parcours
Le paradigme Intégration ou RéImmigration répond précisément à cette lacune. Il introduit un principe de clarté : le séjour n’est pas un état figé mais un parcours fondé sur des droits et des devoirs. L’intégration n’est pas une aspiration, mais une responsabilité. L’évaluation du comportement individuel devient une partie intégrante de la procédure administrative, non un élément sociologique extérieur au droit.
Ce modèle peut s’harmoniser avec le cadre européen, car il ne restreint pas les droits fondamentaux, mais définit les conditions de leur continuité.

La réforme européenne montre que le continent aspire à davantage d’ordre et de cohérence. Or, la cohérence ne s’obtient pas uniquement par l’accélération des retours, mais par la reconnaissance que l’intégration doit avoir un contenu, des critères et une portée juridique. Sans cette évolution, toute réforme restera inachevée.

Conclusion
Les nouvelles règles européennes représentent un progrès dans la rationalisation des procédures, mais elles laissent sans réponse la dimension la plus délicate : la qualité du séjour. L’intégration demeure une valeur, non un critère ; un objectif, non un devoir.
Tant que l’Union n’introduira pas un modèle fondé sur la responsabilité individuelle, la politique migratoire européenne continuera de gérer l’entrée et la sortie, mais non le séjour lui-même. Et c’est précisément dans cette zone intermédiaire que se joue la différence entre un système solide et un système qui, malgré la réforme, continue de générer irrégularité et tensions.


Avv. Fabio Loscerbo
Lobbyiste – Registre de Transparence de l’Union Européenne ID: 280782895721-36

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