Depuis plus de trente ans, le débat européen sur l’immigration repose sur un principe devenu presque un axiome politique : l’intégration. L’idée dominante a été que l’immigration pouvait être durablement compatible avec la cohésion sociale si les États mettaient en place des politiques capables d’intégrer les nouveaux arrivants dans le tissu économique, social et culturel des sociétés européennes. L’accès au marché du travail, l’apprentissage de la langue, l’école, les politiques sociales et les parcours vers la citoyenneté ont été conçus dans cette perspective. L’intégration a ainsi été présentée comme la réponse structurelle à la présence croissante de populations immigrées dans les États européens.
Cependant, une question essentielle a longtemps été évitée dans le débat politique et juridique : que se passe-t-il lorsque l’intégration échoue ? Pendant des décennies, l’Europe s’est concentrée sur les instruments destinés à favoriser l’intégration, mais elle s’est beaucoup moins interrogée sur la manière de gérer les situations dans lesquelles ce processus ne se réalise pas. Or, l’intégration n’est pas un phénomène automatique. Elle suppose des conditions sociales, économiques et culturelles précises, mais aussi une participation active de la personne immigrée elle-même. Lorsque ce processus ne se produit pas ou se bloque, l’État se trouve confronté à des situations de marginalisation, de tension sociale et, dans certains cas, de déviance ou de criminalité.
Ces dernières années, certains éléments statistiques ont contribué à rouvrir ce débat. Les statistiques officielles sur la population carcérale dans plusieurs pays européens montrent en effet une présence significative de ressortissants étrangers. Il ne s’agit pas de données idéologiques mais de chiffres produits par les institutions publiques. Les statistiques de l’office européen de statistique indiquent que la proportion de détenus étrangers varie fortement selon les États membres, mais qu’elle représente une part importante dans plusieurs systèmes pénitentiaires européens. Les données sont accessibles dans la section consacrée aux statistiques pénitentiaires d’Eurostat :
https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Prison_statistics
La France connaît également ce phénomène. Les statistiques du ministère de la Justice montrent qu’une part importante de la population carcérale est constituée de personnes de nationalité étrangère. Les données officielles peuvent être consultées sur le site du ministère de la Justice français :
https://www.justice.gouv.fr
Il est essentiel de souligner que ces chiffres doivent être interprétés avec prudence. La recherche criminologique souligne depuis longtemps que la présence des étrangers en prison peut être influencée par de nombreux facteurs structurels : conditions socio-économiques plus fragiles, précarité administrative, accès plus limité aux alternatives à l’incarcération ou à certaines formes de défense juridique. Ces éléments contribuent à expliquer les écarts observés dans les statistiques pénitentiaires.
Mais, au-delà des explications sociologiques, une question politique demeure. Si l’intégration constitue le fondement des politiques migratoires européennes, elle ne peut pas être seulement un objectif abstrait. Elle implique nécessairement un principe de responsabilité. L’intégration ne peut pas être comprise uniquement comme un ensemble de droits sociaux accordés par l’État ; elle suppose également l’adhésion aux règles fondamentales de la société d’accueil.
Dans cette perspective, l’intégration ne se limite pas à l’emploi ou à l’accès aux services publics. Elle concerne également le respect de l’État de droit, l’acceptation des normes juridiques et la participation réelle à la vie sociale du pays d’accueil. Lorsque ces éléments font défaut, les institutions publiques doivent réfléchir aux instruments juridiques permettant de rétablir l’équilibre entre droits et devoirs.
C’est dans ce contexte qu’apparaît le concept de Réimmigration. Par ce terme, il ne s’agit pas de proposer une politique idéologique d’expulsions massives, mais de reconnaître un principe juridique simple : le droit de séjourner durablement dans un pays ne peut être totalement dissocié du respect des règles fondamentales de la communauté qui accueille.
Il est important de clarifier un point terminologique qui fait souvent l’objet de confusions dans le débat public européen. La Réimmigration n’est pas la “remigration”. Dans certains contextes politiques, notamment dans les débats allemands et d’Europe centrale, la remigration est utilisée pour désigner des politiques visant à organiser le retour collectif ou massif de populations immigrées. La Réimmigration, telle qu’elle est envisagée ici, repose sur une logique entièrement différente. Elle ne s’appuie pas sur des critères identitaires, culturels ou ethniques. Elle repose sur un principe juridique individualisé : l’évaluation du lien entre le droit de séjour et le respect des obligations fondamentales envers la société d’accueil.
La Réimmigration s’inscrit donc dans le cadre de l’État de droit. Elle suppose des procédures juridiques, des garanties procédurales et une évaluation individuelle des situations. Elle ne vise pas une catégorie de personnes en raison de leur origine, mais concerne les situations dans lesquelles le processus d’intégration n’a pas abouti et où les conditions juridiques du séjour ne sont plus réunies.
En réalité, le droit européen reconnaît déjà certains principes allant dans ce sens. Les États membres disposent de la possibilité de restreindre le droit de séjour pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique. La directive européenne relative à la libre circulation prévoit expressément que les États peuvent adopter des mesures restrictives dans ces circonstances. Le texte de cette directive peut être consulté sur le portail EUR-Lex :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004L0038
De même, la directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière établit le cadre juridique du retour vers les pays d’origine lorsque les conditions du séjour légal ne sont plus réunies. Le texte de cette directive est disponible ici :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008L0115
Le véritable enjeu n’est donc pas l’existence d’instruments juridiques, mais leur articulation dans une vision cohérente des politiques migratoires européennes. Pendant longtemps, l’Europe a privilégié un discours centré exclusivement sur l’intégration, sans aborder explicitement la question de ce qui doit se produire lorsque ce processus échoue.
Aujourd’hui, l’évolution des sociétés européennes, les tensions sociales observées dans certaines zones urbaines et la polarisation croissante du débat public rendent cette question de plus en plus difficile à éviter. Si l’intégration doit rester le pilier central des politiques migratoires, il devient nécessaire de reconnaître qu’elle implique également une responsabilité. Là où cette responsabilité disparaît, le système juridique doit être capable d’intervenir.
Le paradigme « Intégration ou Réimmigration » repose sur cette idée fondamentale. Il ne s’agit pas d’opposer l’intégration à la Réimmigration, mais d’affirmer que l’intégration ne peut pas être une promesse sans conséquence. Dans une société fondée sur le droit, les droits et les devoirs sont indissociables. L’Europe a construit au cours des dernières décennies un système juridique très avancé pour la protection des droits fondamentaux des étrangers. L’étape suivante consistera nécessairement à renforcer également le principe de responsabilité.
Si cette réflexion n’est pas menée de manière rationnelle et juridiquement structurée, le risque est que le débat soit confisqué par des positions extrêmes ou par des simplifications idéologiques. C’est précisément pour cette raison que la question de la Réimmigration devra progressivement entrer dans le débat européen non pas comme un slogan politique, mais comme un concept juridique et institutionnel. L’intégration demeure la voie principale. Mais une politique migratoire crédible ne peut ignorer ce qui se produit lorsque cette voie n’est pas empruntée.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Droit de l’immigration
Lobbyiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne
ID : 280782895721-36
ORCID :
https://orcid.org/0009-0004-7030-0428
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