En 2026, j’organise à Bologne un cycle structuré de formations juridiques accréditées par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Bologne au titre de la formation continue obligatoire, avec l’attribution de deux crédits de formation pour chacun des événements, conformément à la communication officielle de la Commission compétente.
Ces séminaires s’inscrivent dans le cadre du droit italien et européen, mais les thématiques abordées présentent un intérêt évident pour le public juridique français : avocats spécialisés en droit des étrangers, magistrats, universitaires, doctorants, responsables associatifs ou experts en politiques migratoires.
La protection complémentaire, telle qu’elle est prévue par l’article 19 du décret législatif italien n° 286/1998, ne constitue pas une simple mesure résiduelle. Elle représente aujourd’hui un instrument central d’articulation entre le contrôle des flux migratoires et la garantie effective des droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, la dignité de la personne et le principe de proportionnalité, tels qu’interprétés à la lumière de la CEDH et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le premier module est consacré à la protection complémentaire dans la jurisprudence de fond, avec une analyse des critères d’application développés par les tribunaux ordinaires italiens et par la Cour de cassation, ainsi que du dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme. L’accent est mis sur la notion d’intégration, sur la construction probatoire et sur la technique de rédaction des recours et mémoires.
Le deuxième module adopte une perspective plus systémique : la protection complémentaire comme instrument de gouvernance de l’immigration. Il s’agit d’interroger la fonction régulatrice de cet institut dans un modèle où l’intégration constitue le fondement de la permanence légitime sur le territoire, tandis que la réimmigration intervient lorsque le parcours d’intégration échoue. Le débat comparatif, notamment avec certaines propositions développées en Allemagne, permet de situer la réflexion italienne dans un cadre européen plus large, en tenant compte des limites imposées par le droit conventionnel et le droit de l’Union.
Le troisième module est d’ordre technique et opérationnel : il porte sur la rédaction de la demande de protection complémentaire, l’activité probatoire, l’accès aux documents administratifs, et les relations avec les autorités administratives compétentes dans les procédures ordinaires et accélérées. Dans un contexte marqué par la multiplication des procédures rapides, la rigueur méthodologique devient déterminante.
Pour un public français, ces questions entrent en résonance avec les débats relatifs à la protection subsidiaire, aux obligations de quitter le territoire, à la jurisprudence du Conseil d’État, ainsi qu’à la mise en œuvre des standards issus de la CEDH. La tension entre souveraineté migratoire et protection des droits fondamentaux est commune à nos systèmes juridiques.
Les professionnels ou chercheurs francophones intéressés par une approche comparative peuvent me contacter directement. Je mets à disposition, sur demande, les supports pédagogiques, diapositives et documents de travail utilisés dans le cadre de ces formations, afin de favoriser un échange académique et professionnel transnational.
La protection complémentaire n’est pas une concession politique. Elle est un instrument juridique structurant. La comprendre dans sa dimension technique et systémique est indispensable pour qui veut aborder sérieusement le droit contemporain de l’immigration.
Avv. Fabio Loscerbo
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