Quand l’intégration devient une règle juridique

Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Intégration ou RéImmigration.
Je suis Maître Fabio Loscerbo.

Aujourd’hui, je m’adresse particulièrement au public français, car ce qui se passe actuellement en Italie concerne l’ensemble du débat européen sur l’immigration.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, le Gouvernement italien a décidé d’introduire de manière claire et structurée la protection complémentaire dans le système juridique national.

Cela peut sembler technique, mais c’est en réalité un tournant politique et culturel.

Pendant des années, la protection complémentaire – c’est-à-dire la protection accordée à une personne qui ne remplit pas strictement les conditions du statut de réfugié, mais dont l’éloignement porterait atteinte à sa vie privée ou familiale – a fonctionné dans une zone d’incertitude. Elle dépendait fortement de l’interprétation des juridictions et du contexte politique.

Aujourd’hui, la réforme change d’approche.

La protection n’est plus conçue comme un mécanisme vague ou résiduel. Elle est désormais liée à des critères objectifs d’intégration.

C’est exactement la ligne que je défends depuis plus d’un an à travers le site reimmigrazione.com et ce podcast. J’ai toujours soutenu que la question n’était pas de supprimer la protection complémentaire, mais de la réorganiser autour de paramètres clairs et vérifiables.

Le droit de rester ne peut pas être détaché de l’intégration réelle.

La réforme italienne valorise des éléments concrets : la durée du séjour régulier, la connaissance de la langue italienne, la stabilité professionnelle, l’existence d’un logement adapté, le respect des règles fondamentales de l’État.

En d’autres termes, l’intégration devient un critère juridique.

Pour le public français, le parallèle est évident. En France, le débat sur l’immigration tourne également autour de la maîtrise de la langue, de l’insertion professionnelle, du respect des valeurs de la République et de la capacité à s’inscrire durablement dans la société.

Ce que l’Italie est en train de faire, c’est transformer ces éléments en conditions normatives explicites.

Ce n’est ni une politique d’ouverture automatique, ni une politique de fermeture automatique. C’est une tentative de gouvernement rationnel du phénomène migratoire.

Mon paradigme est simple : « Intégration ou RéImmigration ».

Si l’intégration est réelle, démontrable, mesurable, la protection est justifiée.
Si l’intégration n’existe pas, si aucune insertion réelle n’est construite, la permanence indéfinie sur le territoire ne peut pas être considérée comme un droit automatique.

Il ne s’agit pas d’idéologie.
Il s’agit de cohérence juridique.

Depuis plus d’un an, je soutiens que la protection complémentaire devait devenir un instrument structuré, fondé sur la responsabilité réciproque entre l’État et l’individu. Aujourd’hui, la réforme italienne va dans cette direction.

Bien entendu, l’application concrète sera déterminante. Les autorités administratives et les juridictions auront un rôle essentiel dans l’interprétation de ces critères. Mais le signal politique est clair : l’intégration cesse d’être un concept abstrait pour devenir une exigence normative.

Pour la France, et plus largement pour l’Europe, cette évolution mérite d’être observée attentivement. Elle pose une question fondamentale : comment concilier les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme avec la nécessité d’un cadre migratoire cohérent et soutenable ?

Ma réponse reste la même : l’avenir de la politique migratoire européenne dépendra de sa capacité à faire de l’intégration un critère réel et vérifiable.

Sinon, la réimmigration deviendra inévitable.

Merci d’avoir écouté cet épisode de Intégration ou RéImmigration.
Je suis Maître Fabio Loscerbo.

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