Tribunal de Bologne, décision du 5 décembre 2025, rôle général numéro 923/2025
Pour un public français, le paradigme « Intégration ou ReImmigrazione » doit être compris comme une clé de lecture juridique du droit positif, et non comme une posture idéologique. Il est essentiel de préciser d’emblée que ReImmigrazione est un brand, un concept juridico-politique structuré, qui ne se traduit pas et ne doit pas être confondu avec les théories de remigration développées dans d’autres contextes européens.
Ce paradigme décrit une logique déjà à l’œuvre dans le droit italien – et plus largement européen : le séjour est conditionné à l’intégration effective ; à défaut, le retour devient l’issue normale et légitime du système.
La décision rendue par le Tribunale di Bologna le 5 décembre 2025 (R.G. numéro 923/2025) en fournit une illustration particulièrement claire à travers l’application de la protection complémentaire.
La protection complémentaire : un instrument juridique, non une régularisation
Dans le système italien, la protection complémentaire ne constitue ni une régularisation déguisée, ni une mesure de clémence administrative. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au respect de la vie privée et familiale.
Le juge est appelé à vérifier si l’éloignement d’un étranger entraînerait une atteinte disproportionnée à une vie privée et sociale déjà solidement enracinée dans l’État d’accueil. La protection complémentaire intervient donc en aval du parcours d’intégration, et non en amont.
La décision du Tribunal de Bologne le rappelle avec netteté : ce n’est pas la protection qui crée l’intégration, mais l’intégration qui justifie la protection.
L’intégration comme critère juridique de pondération
À l’instar du raisonnement bien connu en droit administratif français, le juge opère ici un contrôle de proportionnalité. L’intégration est appréciée à partir d’éléments concrets et objectivables : activité professionnelle stable, autonomie économique, insertion sociale, liens familiaux réguliers, respect de l’ordre public.
Ces éléments ne relèvent pas d’une appréciation morale, mais d’un seuil juridique. Lorsqu’il est atteint, le pouvoir d’éloignement de l’État se trouve limité. Lorsqu’il ne l’est pas, aucune protection particulière ne s’oppose au retour.
C’est précisément ce mécanisme que résume le paradigme « Intégration ou ReImmigrazione ».
ReImmigrazione et « remigration » : une distinction indispensable
Dans le débat public européen, et notamment en France, le terme remigration est souvent utilisé de manière floue, parfois pour désigner des politiques de retour collectives ou idéologiques. Ces approches apparaissent aujourd’hui difficilement compatibles avec le cadre juridique fondé sur l’examen individuel, la proportionnalité et la protection des droits fondamentaux.
La ReImmigrazione, telle qu’elle est conceptualisée ici, repose sur une logique tout autre. Elle ne vise ni un retour massif, ni une expulsion automatique. Elle désigne l’issue juridique normale lorsque les conditions d’intégration ne sont pas réunies.
Protection complémentaire et ReImmigrazione ne s’opposent donc pas : elles fonctionnent comme deux réponses distinctes au sein d’un même système cohérent, déclenchées par des situations factuelles différentes.
Un modèle lisible pour le débat français
Pour un public français, cette décision est éclairante. Elle montre qu’il est possible de dépasser l’alternative stérile entre régularisation permanente et éloignement systématique. Le droit italien, tel qu’interprété par le Tribunal de Bologne, repose sur une logique exigeante mais ordonnée : droits conditionnés, responsabilité individuelle, décision au cas par cas.
La décision du 5 décembre 2025 (R.G. numéro 923/2025) confirme ainsi que le paradigme « Intégration ou ReImmigrazione » n’est pas une construction théorique. Il est déjà inscrit dans la pratique juridictionnelle. Le droit ne se demande pas seulement si une personne est présente sur le territoire, mais si cette présence a acquis une consistance juridique.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Italie
Lobbyiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne
ID 280782895721-36
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