Par une décision rendue le 23 janvier 2026, la Cour d’appel de Bologne, statuant en formation monocratique, a refusé de valider une mesure de rétention administrative ordonnée par l’autorité de police à l’encontre d’un ressortissant étranger placé dans un centre de rétention pour étrangers. Cette décision mérite une attention particulière non pas parce qu’elle concerne un cas marginal, mais précisément parce qu’elle vise une personne ayant de nombreux et graves antécédents pénaux, y compris pour des infractions violentes.
Ce point est essentiel pour comprendre la portée du raisonnement. En France comme ailleurs en Europe, la question du maintien sur le territoire des étrangers ayant un passé pénal lourd suscite un débat public intense, souvent dominé par une logique binaire : condamnation pénale égale éloignement automatique. La décision de la Cour italienne s’inscrit résolument à contre-courant de cette simplification, non pas par indulgence, mais par fidélité au raisonnement juridique.
La Cour ne nie à aucun moment la gravité des faits commis dans le passé. Elle les rappelle expressément et les intègre dans l’analyse. Ce qu’elle refuse, en revanche, c’est l’assimilation automatique entre antécédents pénaux et dangerosité actuelle. Or, dans le cadre constitutionnel italien – comparable sur ce point aux principes qui irriguent le droit français et européen – la rétention administrative constitue une atteinte exceptionnelle à la liberté individuelle. À ce titre, elle ne peut être justifiée que par des éléments actuels, concrets et individualisés.
Le cœur de la décision repose précisément sur cette distinction temporelle. La peine avait été intégralement exécutée. Le parcours d’exécution avait donné lieu à des évaluations positives répétées de la part des autorités judiciaires compétentes. Aucun manquement n’avait été constaté lors des périodes de liberté contrôlée. L’intéressé disposait d’une insertion professionnelle stable et d’un ancrage familial réel. Dans ces conditions, la Cour a estimé qu’aucun élément ne permettait d’établir l’existence d’un danger actuel pour l’ordre public susceptible de justifier la rétention.
Le raisonnement est d’une grande clarté : la rétention administrative ne peut pas devenir une peine supplémentaire déguisée, venant s’ajouter à une sanction pénale déjà exécutée. Une telle dérive serait incompatible avec les principes fondamentaux de l’État de droit, qui imposent une séparation nette entre sanction pénale et mesures administratives de police.
Cette décision permet ainsi de mettre en lumière une différence structurelle entre deux approches souvent confondues dans le débat public. D’un côté, un paradigme fondé sur l’alternative entre intégration et retour, reposant sur une évaluation juridique individualisée de la situation présente de la personne. De l’autre, une logique de type « remigration », entendue comme l’éloignement systématique de catégories de personnes définies par leur passé pénal. La première est juridiquement opérante ; la seconde se heurte frontalement aux garanties constitutionnelles et conventionnelles qui protègent la liberté individuelle.
La Cour de Bologne rappelle ainsi que l’intégration n’est ni un slogan ni une récompense morale. Elle constitue un fait juridiquement pertinent, susceptible d’être constaté et apprécié par le juge. Lorsqu’elle est effective et qu’aucun risque actuel n’est démontré, elle limite légitimement le pouvoir de l’administration de priver une personne de sa liberté. À l’inverse, lorsque cette intégration fait défaut ou qu’une dangerosité actuelle est établie, les mécanismes de retour trouvent pleinement à s’appliquer dans le cadre de la loi.
La portée de cette décision dépasse donc largement le cas individuel. Elle montre que les situations les plus sensibles – celles impliquant des antécédents pénaux graves – sont précisément celles où l’État de droit est mis à l’épreuve. Y résister, en maintenant l’exigence d’une justification actuelle et individualisée des mesures de contrainte, n’affaiblit pas la sécurité publique. Cela en constitue, au contraire, l’un des fondements juridiques les plus solides.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Barreau de Bologne
Représentant d’intérêts inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne
ID 280782895721-36
Lascia un commento