Pourquoi l’approche utilitariste fragilise l’intégration, l’ordre juridique et l’avenir des secondes générations
Toute analyse du débat européen sur l’immigration, à destination du public français, nécessite une clarification préalable. ReImmigrazione n’est pas un terme traduit et ne doit pas être confondu avec la notion de remigration telle qu’elle circule dans certains débats idéologiques. Il s’agit d’un paradigme juridico-institutionnel, élaboré dans le cadre du droit constitutionnel européen, visant à décrire une conséquence précise : le retour légal de l’étranger lorsque le processus d’intégration requis par l’ordre juridique n’a pas été réalisé.
Cette précision posée, le débat public continue d’être dominé par une affirmation récurrente : sans l’immigration, l’économie s’effondrerait. Les usines fermeraient, les services essentiels cesseraient de fonctionner, et certains secteurs deviendraient structurellement non viables. Cette thèse, récemment réaffirmée dans le débat italien, trouve de nombreux échos en France, où l’immigration est souvent justifiée prioritairement par les besoins du marché du travail.
D’un point de vue juridique et institutionnel, cette approche est toutefois profondément problématique.
Lorsque l’immigration est appréhendée principalement comme un instrument économique, la logique du droit est inversée. La présence sur le territoire cesse d’être fondée sur la régularité, l’intégration et le respect des règles communes, pour devenir fonction de l’utilité économique immédiate. Le marché tend alors à se substituer au droit comme critère de légitimation de la présence.
Or, ni le droit français ni le droit européen n’ont jamais conçu le séjour des étrangers comme un simple droit économique. Les titres de séjour, l’accès au séjour durable et aux droits sociaux sont juridiquement conditionnés par le respect de l’ordre public, l’adhésion aux règles communes et, de manière croissante, par des exigences d’intégration. Lorsque le discours politique privilégie l’argument économique, l’intégration devient un objectif déclaratif, dépourvu de véritable portée normative.
Le paradigme ReImmigrazione intervient précisément à ce niveau. Il ne nie pas l’apport économique de l’immigration, mais refuse d’en faire le fondement juridique de la permanence. Il réaffirme un principe central de l’État de droit : la stabilité du séjour ne peut résulter que d’un processus d’intégration juridiquement pertinent, et non d’une simple tolérance fondée sur les besoins économiques.
Dans cette perspective, l’intégration n’est ni un slogan politique ni une notion sociologique indéterminée. Elle constitue un processus juridiquement évaluable, reposant sur des éléments concrets : connaissance de la langue, respect des lois, comportement civique, insertion loyale dans la société d’accueil. Lorsque ce processus fait défaut, le maintien sur le territoire perd sa justification juridique. Le retour vers le pays d’origine, dans le respect des procédures et des garanties, devient alors une conséquence normale, et non une sanction idéologique.
C’est ici que se situe l’incompréhension fréquente autour de ReImmigrazione. Il ne s’agit ni d’expulsions collectives, ni de critères identitaires, ni d’une logique de stigmatisation. Le paradigme repose exclusivement sur des procédures individuelles, administratives et juridictionnellement contrôlées : refus ou retrait de titre de séjour, décisions de retour, dispositifs de retour volontaire ou mesures d’éloignement conformes à l’État de droit. ReImmigrazione n’est pas une alternative au droit, mais son application cohérente.
La persistance d’une justification purement économique de l’immigration produit, en outre, des effets délétères à long terme, notamment en ce qui concerne les secondes générations. Lorsque la première génération est admise et maintenue principalement parce qu’elle est « nécessaire » à l’économie, sans que l’intégration soit réellement exigée et encadrée, les enfants grandissent dans un cadre juridique ambigu. L’inclusion devient de fait, mais non de droit ; l’appartenance est ressentie, mais rarement formalisée.
Les difficultés d’intégration des secondes générations ne relèvent donc pas d’un échec culturel ou individuel, mais d’un échec institutionnel. Elles sont la conséquence prévisible d’un modèle qui a substitué la tolérance à l’exigence juridique, et l’utilité économique à la responsabilité civique. À terme, cette dérive fragilise la cohésion sociale et la crédibilité de l’action publique.
Pour le public français, l’enjeu est clair. Un système migratoire qui repose essentiellement sur la nécessité économique, sans articulation ferme entre droits, devoirs et intégration, se condamne à l’incohérence. La question n’est pas de savoir si l’immigration contribue à l’économie, mais si l’ordre juridique est capable de distinguer clairement entre intégration fondant le droit au séjour et tolérance économique provisoire.
ReImmigrazione propose une réponse structurée à cette impasse : l’intégration comme condition de la stabilité, et le retour légal comme conséquence de son absence. Il ne s’agit ni d’une rupture avec les principes européens, ni d’une radicalisation du droit des étrangers, mais d’un retour à la cohérence juridique.
Refuser de poser cette distinction ne permet pas d’éviter l’échec de l’intégration. Cela ne fait que le différer, en en aggravant les effets. Et lorsque cet échec se manifeste au niveau des secondes générations, le coût n’est plus seulement social ou économique. Il devient institutionnel.
Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Lobbyiste inscrit au Registre de transparence de l’Union européenne
ID 280782895721-36
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